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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 11:55
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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 11:49
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 08:25

Sandrine BélierJosé BovéKarima DelliYvette DuchemannPascal DurandClarisse HeusquinYannick JadotEva JolyMohamed MechmacheMichèle Rivasi et Karim Zéribi, candidats EELV aux élections européennes, appellent l'UE à prendre des mesures de rétorsion envers les dirigeants ukrainiens et à assouplir l'accueil des Ukrainiens fuyant la répression.



Voilà trois mois maintenant que des centaines de milliers d'Ukrainiens manifestent sur la place Maïdan, légendaire place de l'indépendance au centre de Kiev et cœur de la révolution orange de 2004. Ces manifestations ont provoqué de violentes réactions policières du gouvernement Ianoukovitch, des centaines de blessés depuis décembre, et depuis le 18 février, plusieurs dizaines de morts. Alors que le pays est plus divisé que jamais, le gouvernement ukrainien tente de se fermer au monde pour opérer sa répression de plus en plus brutale et sanglante. On craint aujourd'hui le pire dans cette course à la radicalisation d'un pouvoir aux abois avec la complicité de Moscou, tandis que les yeux du monde sont braqués sur le décompte des médailles des Jeux Olympiques à Sotchi.

Les témoignages qui nous parviennent depuis Kiev sont choquants, les images sont insupportables et la timidité des réactions européennes plus que regrettable. La Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, trouve la situation « préoccupante » (sic) tandis que les chancelleries des Etats membres font chacune entendre leur petite musique nationale dans le grand orchestre de l'impuissance européenne. Pendant ce temps, aussi à l'aise dans les brodequins de tsar que dans les bottes de Staline, le président russe Vladimir Poutine continue de diviser l'Europe par sa diplomatie à coup de dollars et de gaz, en entretenant un gouvernement ukrainien à qui ne manquait plus que le baptême du sang. C'est désormais chose faite.

Les Européens doivent rompre avec le confort de l'inaction et réagir afin de se montrer à la hauteur de l'Histoire et des espérances qu'une partie des Ukrainiens place dans son choix d'un destin européen.

Il y a ainsi des actions immédiates à prendre :

A court terme, la Croix Rouge et l'ensemble des ONG humanitaires doivent pouvoir intervenir afin de soustraire les blessés à la brutalité du pouvoir qui les poursuit jusque dans les hôpitaux et les Etats membres de l'UE adopter une version ukrainienne des « lois Magnitsky » incluant le gel des fortunes détenues à l'Ouest par les actuels dirigeants ukrainiens. Un régime d'interdiction ciblé de leurs déplacements au sein de l'UE est nécessaire, de même qu'un assouplissement des conditions d'attribution des visas pour les Ukrainiens désireux d'échapper à la répression. Des délégations politiques européennes doivent se rendre sur place dans les plus brefs délais pour stopper l'escalade de la violence et engager le dialogue politique pour une rapide sortie de crise. La libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques, dont Ioulia Timochenko, est également indispensable. Enfin, l'UE doit faire pression sur les créditeurs internationaux de l'Ukraine comme le FMI pour lui offrir un peu d'air et la possibilité de s'affranchir de la tutelle russe.

A moyen et long terme, l'Union européenne devra se libérer du chantage et de l'influence gravement préjudiciable de Poutine, à travers une politique commune ambitieuse et réaliste permettant de garantir sa sécurité énergétique et celle de ses plus proches voisins.

C'est pourquoi nous, députés européens, candidats, militants et citoyens engagés pour une Europe solidaire, démocratique et ouverte sur le monde, exprimons notre total soutien aux forces démocratiques et pro-européennes ukrainiennes, sans naïveté ni complaisance sur la diversité des mouvements d'opposition.

Nous appelons ainsi à manifester dès maintenant devant les ambassades d'Ukraine et de Russie dans chaque Etat membre de l'Union européenne pour affirmer notre solidarité et sortir enfin de l'Europe forteresse pour aller vers une Europe archipel de la liberté. Dans le miroir des manifestants ukrainiens se dessine le visage de l'Europe puissance pacifique et force de transformation sociale à laquelle nous aspirons tous, de l'Atlantique à l'Oural.

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19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 13:15

 

 

Loi Alur

Ce qu’elle va changer dans la vie des Français

 

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), définitivement adoptée par une large majorité de parlementaires de l’ensemble de la gauche socialiste, écologiste, radicale et communiste, va apporter des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français dans l’accès à un logement de qualité.

Ces réponses passent par :

-  une politique de régulation d’un marché livré à lui-même depuis plus d’une décennie et où les prix se sont envolés ;

- des mesures protégeant le pouvoir d’achat des ménages ainsi que les familles les plus démunies qui, en tant de crise, sont à la merci de tous les abus ;

- une volonté de réconcilier justice sociale et efficacité écologique.

Les principales mesures de la loi sont présentées dans le dossier de presse accessible surwww.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/1402178_dp_alur_adoption_definitive.pdf.

Résumé en dix points de ce qui va changer dans la vie des Français. 

 

1- Encadrement des loyers : faire baisser les loyers excessifs et contenir leur augmentation

-       Encadrer les loyers dans les villes de +50 000 habitants où il existe une forte demande de logements.

-      Les loyers ne pourront pas dépasser 20 % du loyer de référence fixé par le préfet.

-     Dans l’agglomération parisienne, un quart des loyers pourront baisser (contre une augmentation de 40 % leur montant sur les 10 dernières années !)

 

 

2 – Garantie universelle des loyers : un droit nouveau pour tous

-      Indemniser les bailleurs dès le signalement de l’impayé, sur une durée maximum de 18 mois dans la limite du loyer de référence.

-      Prévenir les expulsions en accompagnant les locataires en difficulté.

-     La garantie universelle des loyers (Gul) sera automatique et figurera sur le bail.

 

 

3 – Pour les locataires : frais d’agence divisés par deux, démarches simplifiées

-     Les honoraires facturés au locataire ne seront plus indexés sur le montant du loyer et ils seront plafonnés

-      Les honoraires seront désormais à la seule charge du propriétaire, à l’exception de quatre prestations partagées avec le locataire : organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction de l’état des lieux et du contrat de location.

-     Dans les zones tendues, le montant des honoraires payés par les locataires sera au moins divisé par deux.

-     Les pièces justificatives que les bailleurs pourront demander au candidat locataire pour constituer son dossier seront définies par une liste. En dehors de cette liste, aucun autre document ne pourra être exigé.

-      Création d’un formulaire type de contrat de location qui mentionnera notamment les équipements offerts dans le logement, les travaux effectués récemment, le montant du dernier loyer, du loyer médian et du loyer maximum.

 

 

4 – Les marchands de liste : fin des abus

-     Contrairement à la situation actuelle et pour mettre définitivement fin aux abus, les marchands de liste devront avoir l’exclusivité des logements proposés sur les listes qu’ils vendent, ce qui garantit aux consommateurs que la liste qu’ils acquièrent ne comporte que des biens qui n’ont pas déjà été loués par ailleurs.

 

5 – Remise en ordre de la gestion des copropriétés par les syndics

-      Le compte séparé devient la règle, sans frais supplémentaires pour les copropriétaires.

-      Les tarifs des syndics seront encadrés : en dehors des frais « particuliers » listés dans un décret, les autres prestations ne pourront plus être facturées en plus du forfait annuel.

-      La réalisation de travaux, notamment en matière de rénovation énergétique, est favorisée avec la création d’un fonds qui facilitera leur financement par la copropriété.

 

6 – Demande de logement social : plus simple et plus transparente

-      Une démarche plus simple et transparente, grâce à un dossier de demande unique, qui pourra être déposé sur Internet.

-      Le demandeur aura des informations et pourra suivre l’avancement de son dossier

 

7 – Lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne

-      Les marchands de sommeil condamnés ne  pourront plus acheter des biens immobiliers.

-      Pour contraindre les propriétaires indélicats à réhabiliter les logements qu’ils louent, la loi Alur prévoit la création d’une amende de 1 000 euros par jour qui sera payée par le bailleur qui n’aura pas réalisé les travaux dans les délais prescrits par le juge.

 

8 – Protéger les familles en difficulté en prévenant les expulsions

-      Initialement prévue du 1er novembre au 15 mars, la trêve hivernale des expulsions est prolongée de quinze jours.

-      Le bénéfice de la trêve hivernale est rétablie pour les occupants sans droit ni titre, sauf si le juge en décide autrement. Une décision forte, l’année 2014 marquant le 60e anniversaire de l’appel lancé par l’abbé Pierre durant l’hiver 1954.

-      Pour favoriser le maintien dans le logement, la possibilité est donnée au juge de laisser plus de temps (jusqu’à trois ans au lieu d’un an auparavant) aux ménages en procédure d’expulsion pour rembourser leur dette ou trouver une solution de relogement.

 

9 – Place à l’innovation avec l’habitat participatif

-      L’habitat participatif est dorénavant inscrit dans la loi et doté d’un vrai statut juridique.

-      Ce mode d’habitat concerne des projets où des familles se regroupent pour concevoir et construire ensemble leur logement au sein d’un bâtiment collectif, dans le respect de valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, la mixité sociale, l’habitat sain et écologique, la mutualisation des espaces et des ressources. Il est aussi synonyme de réduction des coûts (suppression des intermédiaires, diminution des charges).

 

10 – Terres agricoles et naturelles mieux protégées

-      Le transfert aux intercommunalités de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme – le PLUI – va permettre de construire des logements en contenant l’étalement urbain, en préservant mieux la biodiversité et les ressources.

-      Un coup d’arrêt est également donné à l’artificialisation des sols : les zones à bâtir qui ne font pas l’objet d’un projet d’urbanisation doivent désormais être considérées comme des terres naturelles ou agricoles, et sont donc protégées de toute urbanisation intempestive.

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 21:53

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 17 février 2014

 

Accords de libre-échange UE-États-Unis 

Rencontre entre Karel De Gucht et Michael Forman: il n'est pas trop tard pour suspendre les négociations 

À partir d'aujourd'hui et pour deux jours, le Commissaire européen en charge du commerce international, Karel De Gucht et l'ambassadeur américain Michael Forman se retrouvent pour discuter de l'avancement des négociations sur le traité de libre-échange UE/États-Unis. 

Pour Yannick JADOT, député européen EELV, porte-parole des Verts au Parlement européen sur cet accord:

« Il n'est pas trop tard pour suspendre les négociations sur l'accord de libre-échange UE/États-Unis d'autant que le scandale de la NSA est toujours en cours. Edward Snowden traqué, Angela Merkel espionnée, des millions de citoyens européens violés dans leur vie privée, unanimement condamnés pour les écoutes illégales pratiquées par la NSA, les États-Unis n'ont pourtant pas changé leurs pratiques et n'ont pris aucun engagement quant à l'arrêt de ces écoutes. Pourquoi le feraient-il d'ailleurs puisque l'Union Européen n'a rien exigé ? Ainsi, François Hollande lors de son voyage aux États-Unis n'a pas évoqué fermement la question, pire il a demandé à ce que soit accéléré le rythme des négociations. Un faux-pas alors que les mouvements citoyens qui commencent à s'organiser avec le concours d'ONG et des écologistes ne cessent de pointer les dangers de cet accord de libre-échange dont l'objectif inavoué est de démanteler une partie de la législation européenne.

Renforcement inacceptable des pouvoirs des firmes multinationales qui pourraient contester nos politiques publiques de protection de la santé, des salariés ou de l'environnement; remise en cause de nos choix de société en matière d'alimentation (OGM, poulet chloré, bœuf aux hormones...), de services publics, de propriété intellectuelle, voici quelques-uns des dangers qui nous guettent. Même si la mobilisation contre ces négociations commencent à porter ses fruits et que la Commission européenne et les gouvernements qui la soutiennent donnent l'impression de prendre en compte les inquiétudes des citoyens, ils n'ont pas renoncé à ce projet qui remet brutalement en cause des choix de société démocratiquement construits en Europe. Et les multinationales des deux côtés de l'Atlantique se frottent les mains. Ainsi en poussant pour que soit mis en place un « tribunal arbitral investisseur-État », elles espèrent voir se renforcer leur capacité d’exiger des compensations financières si l’Union européenne, les États-membres ou les collectivités locales prennent par exemple des décisions en matière de protection de la santé, de l’environnement ou des travailleurs qui remettent en cause leurs perspectives de profit. 

Face à ces menaces, il n'y a pas de fatalité, il est encore temps de stopper la machine d’une négociation qui se fait au détriment des citoyens, de l’intérêt général, du social, de l’environnement et de la capacité de l’Union européenne à construire un modèle de développement durable. C'est pourquoi nous demandons que soit mis fin à ces négociations commerciales."

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 08:55



 

 

Jeudi 13 février 2014

Pour une télévision publique bilingue en Bretagne

EELV Bretagne proteste énergiquement contre la suppression par France 3 de la diffusion télévisée de la seule émission hebdomadaire en langue bretonne, "Bali Breizh", pendant 3 semaines, en raison des Jeux Olympiques de Sotchi. La diffusion de l'émission sur Internet ne remplacera jamais la diffusion télévisée, en particulier pour la population âgée, parmi laquelle les brittophones sont les plus nombreux.

Alors que l'Assemblée Nationale vient de voter en faveur de la ratification de la charte européenne des langues régionales, France Télévision montre encore une fois, malgré les efforts du personnel, qu'elle se soucie bien peu de la langue bretonne, et les Bretons doivent se contenter d'une heure et demi d'émissions en breton par semaine, alors que France 3 Corse « Via Stella » diffuse chaque semaine 30 heures de programme en langue corse (soit 23% du temps d’antenne). Il n’y aucune raison pour que les Bretons, qui payent chaque année quelques 165 millions d’euros de redevance audiovisuelle, ne bénéficient pas, eux aussi, d’une télévision publique bilingue. Ce qui a été possible pour la Corse, doit aussi l'être pour la Bretagne.

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 08:43

Quatre priorités
sur la feuille de route EELV en 2014

Le Bureau Exécutif d’EELV a souhaité identifier 4 priorités d’action pour 2014. Cette « feuille de route » a été débattue, amendée et adoptée au Conseil Fédéral des 8 et 9 février.

La 1ère des priorités est la loi de transition énergétique. Nous attendons de cette loi qu’elle fixe les modalités concrètes de la nouvelle stratégie énergétique de la France passant par la réduction de la part du nucléaire de 75 % à 50 % en 2025, la fermeture définitive de Fessenheim avant 2017, la baisse de la consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050 et la réduction d’au moins 80 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2050 comparée à leur niveau de 1990. Cette loi, pour nous, doit être le point de passage vers un nouveau modèle de développement. Enjeu de formidables pressions de la part d’acteurs qui ne veulent évidemment pas voir leur rente de situation remise en cause, cette loi ne tombera pas du ciel. Rien n’est gagné, tout reste à faire.

La 2nde priorité est la réforme de la fiscalité, ou plutôt le début de la transition écologique de la fiscalité. Elle passe par la prise en compte dans le projet de loi de finances 2015 des premiers piliers vers plus de justice et d'écologie : fiscalité écologique, mise à contribution des flux financiers, meilleure progressivité de l'impôt doivent être au cœur de cette réforme. Bien entendu, nous voulons que la France agisse pour l’adoption avec d’autres Etats européens d’une taxe sur les transactions financières en Europe.

La 3ème priorité est la tenue d’une conférence dédiée à la santé environnementale afin de relancer le Plan National Santé Environnement. Elle devra permettre d’adopter des mesures fortes à mettre en œuvre immédiatement sur les perturbateurs endocriniens, les pesticides, l’agriculture biologique, la place de la voiture en ville, les ondes électro magnétiques… Face à la crise sanitaire actuelle, autre visage de la crise écologique, la mise en œuvre d’une véritable politique nationale de santé environnementale est une urgence.

Enfin, face à la crise de l’aspiration démocratique, le repli sur soi et la revitalisation des mouvements conservateurs et réactionnaires la 4ème priorité est la relance de la réforme institutionnelle autour de deux piliers :
- favoriser la participation de tous à la vie politique grâce à l'adoption du droit de vote des résidents étrangers et l’instauration d’une dose significative de proportionnelle pour les scrutins nationaux de 2017,
- rapprocher les centres de décisions des territoires par un véritable acte III de la décentralisation dès 2014 qui simplifiera le mille- feuille administratif et favorisera un redécoupage territorial plus cohérent et efficace de notre pays.

Ces quatre priorités vont donner lieu à un plan d’action et une stratégie de communication pour l’ensemble du mouvement. Nous travaillerons avec chacune des forces mobilisées dans la société sur ces sujets (ONG, syndicats, professionnels, entreprises, parents d’élèves, associations familiales, associations de consommateurs…). Il nous revient de susciter la dynamique nécessaire avec tous ceux qui veulent aller dans le même sens. Au travail.


Eric Loiselet, membre du bureau exécutif, chargé de la coordination

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 16:08

ETUDE DE L’IDDRI SUR LES GAZ DE SCHISTE: UN HOLD-UP SUR L’AVENIR ÉNERGÉTIQUE, UNE ARNAQUE ÉCONOMIQUE DÉMONTRÉE

13 fév 2014

CommuniquésMedias

L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) vient de publier une étude qui contredit nombre de chiffres avancés par les industriels de l’énergie et autres zélotes de la prétendue révolution américaine des gaz de schiste. Présentée aujourd’hui au Parlement européen, à l’invitation de l’eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, elle ne peut que satisfaire les opposants à cette énergie fossile que certains dirigeants en mal d’idées innovantes souhaitent nous imposer.

Michèle RIVASI et José BOVE, eurodéputés EELV, réagissent à la publication de cette étude et la commentent:

« Cette étude qui ne s’intéresse qu’aux retombées économiques des gaz de schiste devrait servir de livre de chevet à Arnaud Montebourg. Les productions de gaz et de pétrole de schiste ont certes bouleversé la géopolitique de l’énergie, mais les retombées pour les consommateurs et l’économie américaine sont bien maigres. À partir des projections de production de l’agence américaine de l’énergie, l’Iddri a calculé l’impact global de ces énergies non-conventionnelles sur le PIB.Accrochez-vous, les chiffres donnent le tournis: 0.04% de croissance supplémentaire par an, sur 23 ans…pour 500 000 puits forés ces dernières années. Par ailleurs, la baisse des prix du gaz ne bénéficie pas aux consommateurs mais seulement aux industries intensives en énergie. En Europe, le développement des gaz de schiste n’aura pas d’impact sur les prix de l’énergie, qui dépendent des marchés internationaux, tirés à la hausse par la consommation accrue des pays émergents. Et on voudrait répliquer un tel modèle dans une Europe dépourvue de grands espaces inhabités? Soyons sérieux et focalisons notre attention sur d’autres moyens de développer notre indépendance énergétique: les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, qui sont pourvoyeuses d’un nombre d’emplois bien plus nombreux ».

« Par ailleurs cette étude démontre que les pétroles et gaz de schiste ne permettent ni une réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que le charbon regagne des parts de marché dans le mix énergétique américain, ni une indépendance énergétique accrue. L’auteur de l’étude l’a affirmé dans sa présentation: seule une politique climatique ambitieuse permettrait aux États-Unis d’accroître leur indépendance énergétique tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre« .

Et les deux eurodéputés EELV de conclure: « Cette étude démontre une fois de plus que les études commandées par l’industrie (et réalisées par des cabinets de conseils privés) sur ce sujet participent à la désinformation des décideurs comme des citoyens, d’autant plus qu’elles sont largement reprises par de nombreux journaux réputés. Les gaz de schiste sont une arnaque énergétique et économique, concentrons nos efforts et nos débats pour une transition énergétique digne des espoirs des citoyens du XXIème siècle ».

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 15:29



 

 

Jeudi 13 février 2014

Méthanisation à St Nicolas du Tertre (56) : un exemple à ne pas suivre.


La méthanisation est une solution pertinente qui a toute sa place parmi l’ensemble des diverses solutions de production d’énergies renouvelables. Mais pour qu'elle se développe dans le respect de l'environnement, elle doit être maîtrisée et tenir compte des ressources, comme des besoins des territoires. 

A Saint Nicolas du Tertre, c'est tout l'inverse qui se produit aujourd'hui. Un grand producteur porcin a développé un projet de méthanisation à la ferme. A cette occasion, il a déjà eu l'autorisation d'agrandir son exploitation. Comme il n'existe plus de possibilité d'épandage dans le canton, celui-ci se fait autour de Redon à plusieurs dizaines de kilomètres. Aujourd'hui, certain-es élu-es de la commune avec la SAFER persistent et signent et veulent permettre un nouvel agrandissement de l'exploitation sur 45 hectares supplémentaires (elle en compte déjà 107).

 
Cet agrandissement se fait au détriment de nouvelles installations en agriculture. Elle transforme l'exploitation actuelle en véritable ferme usine, où la production animale n'est plus qu'une matière première pour fournir de l'énergie. Parce que nous défendons une agriculture à taille humaine, respectueuse de l'environnement et qui a d'abord vocation à nourrir les populations, nous participerons à la manifestation à l'appel d'un collectif d'associations le samedi 15 février à partir de 12h30  à St Nicolas du Tertre. 

René Louail, président du groupe EELV au Conseil régional de Bretagne.

Michèle Le Tallec et Jean-Pierre Trillet, co-secrétaires régionaux d’EELV Bretagne.

 

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 09:56
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