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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 08:42

Le PLUI voté du bout des lèvres

Sur l’un des dossiers les plus symboliques pour les élus, celui du transfert de l’élaboration du PLU aux intercommunalités, les débats ont été une fois de plus très vifs entre sénateurs et députés.

Alors que pour la première fois les députés avaient voté en première lecture le principe du transfert obligatoire du PLU au niveau intercommunal, sans possibilité d’opposition de la part des communes, les sénateurs ont vite mis l’article 63 de la loi en pièces, en créant une minorité de blocage de 25% des communes représentant 10% de la population, avec le soutien de la ministre du logement Cécile Duflot.

Souhaitant trouver un compromis, les députés ont, en deuxième lecture, modifié cette minorité de blocage, en la faisant passer à 45% des communes représentant 45% de la population, ce qui constituait déjà une dérogation aux règles de vote classiques en matière d’intercommunalité.

Compromis - Intransigeants, et notamment animés par le lobby de l’Association des maires ruraux de France, les sénateurs sont revenus à leur position initiale : le PLU deviendrait intercommunal sauf si 25 % des communes membres représentant 10% de la population s’y opposent. La commission mixte paritaire a finalement trouvé un accord a minima : 25% des communes représentant 20% de la population pourront s’opposer au transfert du PLU.

Au regard de l’ambition initiale de généraliser à l’ensemble du territoire le PLUI, on peut estimer le résultat bien mince.

On peut aussi regretter les fantasmes alimentés par certains élus locaux autour du sens de ce transfert de compétences, associé à une mort programmée des communes, alors que 85% des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme, et donc sans latitude pour élaborer leurs propres documents.

On peut enfin s’interroger sur la capacité matérielle des plus  petites communes à rédiger seules  leur plan local d’urbanisme alors que l’ATESAT fournie par l’Etat est appelée à disparaître.

On peut aussi être optimiste, comme la ministre du logement, et miser sur « l’intelligence territoriale » pour reconnaître le caractère incontournable de la démarche. Ou pas…

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 12:29

Cinq ans de combat des écologistes européens pour la régulation financière !

Sandrine Bélier, José Bové, Karima Delli, Yvette Duchemann, Pascal Durand, Clarisse Heusquin, Yannick Jadot et Michèle Rivasi, têtes de listes EELV aux élections européennes à venir, répondent à l'interpellation d'Attac leur demandant de prendre position « pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais ».

 



Cher(e)s ami(e)s d'Attac,

Comme vous et comme de larges secteurs de la société européenne, nous partageons pleinement l'objectif de mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF) qui, en taxant les mouvements de capitaux les plus néfastes à l'économie, permettrait de mieux réguler le système financier tout en dégageant des ressources nécessaires vers l'économie réelle et la solidarité internationale.

Comme vous, nous avons constaté, sans que cela nous étonne outre mesure, la mobilisation du monde de la finance pour amoindrir l'impact de cette mesure proposée par la Commission européenne et adoptée dans son principe par onze États membres dans le cadre de la coopération renforcée. Impact politique d'abord : en imposant un coût aux activités financières comme c'est le cas dans tous les autres secteurs de l'économie, l'Europe montrerait sa détermination à faire barrage à la spéculation. Impact financier ensuite : avec une recette estimée à 35 milliards – soit plus du quart du budget européen – les États européens s'approprieraient une marge de manœuvre financière bien utile pour la solidarité internationale et les investissements nécessaires à la transition écologique et sociale.

Taxer la finance casino, une priorité pour les écologistes européens

Depuis cinq ans, la mise en place de la TTF a constitué une priorité pour le groupe écologiste au Parlement européen (le projet d'une taxe sur les transactions financières était d'ailleurs l'une des mesures phares du programme d'Europe Écologie pour les élections européennes de 2009). Dès octobre 2009, quelques mois seulement après que la majorité d'entre nous furent élus, nous avons contribué à dégager une majorité au Parlement européen en faveur de cette taxe.

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 12:22

 Bruxelles, 11 février 2014

 

Autorisation du maïs OGM

L'opposition du Conseil face au maïs OGM doit être reconnue par la Commission européenne
 

Les gouvernements des États membres ont voté aujourd'hui, à l'occasion du Conseil Affaires générales, sur la proposition de la Commission européenne d'autoriser la culture d'une variété de maïs OGM dans l'UE pour la première fois depuis 15 ans. (maïs TC 1507 de la compagnie Pioneer-Dupont). Une forte majorité d'États membres (18) s'est prononcée contre une telle autorisation et seulement 3 États membres l'ont soutenue. Les Verts au PE demandent à la Commission de tenir compte de cette opposition et de retirer l'autorisation proposée.

Réagissant à la décision des États membres, José BOVE, vice-président de la commission de l'agriculture du Parlement européen a estimé que:

"Le Parlement européen, la majorité d'États membres et 80 % des citoyens ne veulent pas d’OGM en Europe, et refusent le maïs 1507 de la société Pioneer. La situation est donc très claire. Malgré l’absence de majorité qualifiée, suite en particulier à l’abstention incohérente de l’Allemagne, qui applique un moratoire de fait sur le maïs OGM MON 810  depuis des année, la décision revient une nouvelle fois à la Commission européenne. Il serait absolument inconcevable que 3 États (Royaume-Uni, Espagne, et Suède), dont 2 ne produisent pratiquement pas de maïs sur leur territoire, se fassent les avocats de Pioneer, la deuxième plus grosse multinationales des semences de la planète.

La Commission européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer mais les traités ne lui imposent pas d’accepter automatiquement les OGM. Il ne s’agit donc pas d’une question technique mais bien d’une décision politique.

En démocratie, la défense de l’intérêt général passe avant ceux d’une entreprise. Dans ces conditions, il me semble évident que le rôle du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est de défendre la majorité des citoyennes et des citoyens, suivre l’opinion majoritaire des États-membres et interdire le maïs 1507 de Pioneer. Toute autre position serait incompréhensible, et inacceptable."

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 12:06

Voici ce que la Commission négocie avec l'accord du président et du gouvernement français ! L'acceptez vous ?

Serge Borvon

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http://www.euractiv.fr/commerce/laccord-de-libre-echange-ue-cana-news-533448

 

L'accord commercial UE-Canada ouvre la porte à

 

des poursuites judiciaires

 

 

Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l'environnement allant à l'encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l'accord commercial entre l'UE et le Canada signé en novembre dernier. 

EurActiv a consulté un document issu des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Il en ressort que certains passages du partenariat transatlantique entre Washington et Bruxelles sont similaires à ceux entre le Canada et l'UE.

Le chapitre consacré à l'investissement de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG) propose une définition de « traitement juste et équitable » pour les investisseurs. Cette définition a déjà donné lieu à des procès dont les enjeux représentaient plusieurs millions de dollars. La société Lone Pine a, par exemple, intenté un procès contre l'État du Québec, car les autorités de la province canadienne avaient refusé d'octroyer un permis de forage pour exploiter du gaz de schiste.

Les représentants de l'UE n'auraient pas contesté l'authenticité du document divulgué, publié en ligne par Trade Justice Network, même si aucun d’entre eux n'était disponible pour commenter l’affaire.

Pia Eberhardt, porte-parole du groupe d'action Observatoire de l'Europe industrielle a expliqué à EurActiv que si le texte reste inchangé, il provoquerait un raz-de-marée de poursuites judiciaires portant sur l'environnement et la santé.

« Les investisseurs canadiens pourront profiter des droits démesurés qui leur sont accordés dans l'AECG pour intenter un procès aux gouvernements européens », selon la porte-parole. Ils exigeront des « compensations représentant des millions d'euros » en vue de protéger l'intérêt public, a-t-elle ajouté. « Les entreprises américaines qui ont une filiale au Canada pourront faire de même », a-t-elle précisé.

Des dispositions similaires sont également présentes dans le texte relatif au PTCI, sur lequel il est inscrit « restreint UE » et « sensibles sur le plan commercial ». Selon ce document, l'accord commercial « visera à supprimer les obstacles inutiles au commerce et à l'investissement, dont les ONT », à savoir les obstacles non tarifaires. Selon certaines organisations, il s'agira d’un canevas juridique pour les règles relatives à l'environnement et la sécurité.

Le texte mentionne également « le droit des investisseurs à avoir recours aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et État ». Dans la sous-rubrique «  champ d'application », les auteurs appellent à l'ajout dans tout accord de la « clause de la nation la plus favorisée » et de la clause relative à un traitement juste et équitable.

La sonnette d'alarme est tirée

En vertu du texte signé par le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, toute modification de politiques gouvernementales pourrait enfreindre le principe de traitement juste et équitable, une fois le traité signé. Ces changements pourraient concerner les puits de forage de pétrole ou les catastrophes environnementales provoquées par les activités d'extraction et de forage.  

Bruxelles avait auparavant annoncé que le texte relatif à l'AECG contenait une définition précise du principe de traitement juste et équitable, qui donnait des orientations claires pour les tribunaux et qui évitait toute interprétation trop large du droit.

« L'AECG réaffirme le droit normatif de l'UE et du Canada en vue de poursuivre des objectifs de politique publique comme la protection de la santé ou de l'environnement et de la sécurité », peut-on lire dans le document de l'UE.

La Commission a prétendu que ce droit apparaissait dans l’ensemble du texte. Or, il n'apparait qu'une seule fois dans un sous -chapitre consacré à l'expropriation. Selon la formulation exacte du traité, une violation des règles pourrait également survenir dès qu’est prise une mesure « contraire à l'obligation de traitement juste et équitable reconnue (sic) dans les pratiques générales des États, acceptées comme loi ».

Aucune obligation de ce genre ne peut être acceptée de cette manière, selon Nathalie Bernasconi-Osterwalder, avocate internationale du groupe de réflexion de l'Institut international du développement durable. Elle remet donc en doute l'exactitude du document de l’UE.

« Les avocats élargissent leurs activités dans ce domaine et de plus en plus d'investisseurs utiliseront ce mécanisme pour contester les mesures prises par les gouvernements et pour augmenter leur pouvoir de négociation au niveau politique [...] », a-t-elle ajouté.

Le Canada et l'UE avaient d'abord présenté une liste « exhaustive » pour définir le principe de traitement juste et équitable, mais ils ont ensuite ajouté que « tout ce qui se trouve en dehors de la liste et représente une violation en vertu du droit international coutumier est également couvert [par ce principe], ce qui a pour conséquence de rendre caduc [la liste dressée] au préalable. »

Promesse et réalité : deux concepts différents

Lors du lancement de l'AECG, John Clancy, porte-parole du commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht, a déclaré qu'Ottawa et Bruxelles avaient pris des engagements forts en matière de protection de l'environnement.

« Les investissements et le commerce ne devraient pas se développer au détriment de l'environnement, mais plutôt stimuler le soutien mutuel entre la croissance économique, le développement social et la protection de l'environnement », a-t-il affirmé.

Des spécialistes du monde universitaire pointent du doigt cependant d'autres divergences entre la vision du document défendue par l’UE et le texte qui en est ressorti :

  • une clause de « la nation la plus favorisée » qui permettrait aux investisseurs étrangers d'invoquer tout droit accordé par l’UE à n'importe quel État membre dans le cadre de traités d’investissement, ce qui annule toute nouvelle formulation, réforme ou modernisation qui pourraient être proposées ;
  • des dispositions qui permettent de réviser et d’amender les obligations découlant du principe de traitement juste et équitable, et éviter ainsi qu’elles deviennent immuables ;
  • contrairement aux promesses de l'UE, un « code de conduite obligatoire pour les organes d'arbitrage » ne sera pas intégré avant deux ans et pourrait être remplacé par des lignes directrices de l'Association internationale du barreau, qui ne sont pas adaptées à ce genre de litiges ; 
  • la Commission promet dans sa note une « complète transparence » et des « réunions ouvertes » organisées par des organes d’arbitrage, mais le texte entre l'UE et le Canada stipule que ces réunions pourraient se faire à huis clos afin de protéger l'intégrité du processus d'arbitrage, des informations d'entreprises confidentielles ou pour des « raisons logistiques ».

Décisions démocratiques

Selon Nathalie Bernasconi-Osterwalder de l'Institut international du développement durable, les organismes de surveillance pourraient demander que les tribunaux d'arbitrage disposent de plus de compétences sur le processus de prise de décision que les assemblées législatives nationales, ce qui pose des questions plus larges d’ordre philosophique.

« Les règles sur l'environnement et la santé devraient être abordées dans le cadre des législations et des constitutions de chaque État démocratique », a-t-elle indiqué. « Il n'est pas logique de déléguer ces décisions à trois organes d'arbitrage qui peuvent prendre une mauvaise décision qui sera impossible à réviser pour leur bien-fondé juridique. »

Au total, des sociétés comme Philip Morris et Tecmed ont intenté 514 procès contre les autorités gouvernementales dans le cadre de traités ou chapitres relatifs à des investissements.

Selon la presse canadienne, la signature définitive de l'accord n'est qu'une « question de semaines » : il ne reste plus que les « négociations techniques » à boucler. Le texte sera ensuite envoyé aux services administratifs avant la fin de l'été pour qu'il soit traduit dans les 23 autres langues de l'UE.

Le Parlement européen et le Conseil des ministres devront approuver l'accord afin qu’il acquière force de loi.

Prochaines étapes : 

  • Été 2014 : le texte sur l'AECG devrait être rédigé
  • Hiver 2014 : les négociateurs devront donner leur aval sur le traité définitif relatif à l'AECG
  • 2015 : accord attendu sur le texte relatif à l'AECG
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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 09:13

ET SI PLOUGASTEL DEVENAIT UNE COMMUNE EN TRANSITION ?

 

 

RESTECTER L’HUMAIN ET SON ENVIRONNEMENT

 

 

« Si nous agissons individuellement, ça sera trop peu ; si nous agissons en tant que communauté, ça sera peut-être assez, peut-être juste à temps… »

 

Une « ville en transition », c’est une collectivité d’usages et de destins qui respecte l’humain et son environnement. C’est un laboratoire de changement de pratiques et d’imaginaire.

Ne pas contraindre mais donner envie

Conscients des urgences croissantes auxquelles est confrontée notre société, nous souhaiterions nous appuyer sur ce modèle, né en Grande-Bretagne, pour réorienter la logique de développement actuel. Une ambition : tirer les leçons du passé et prendre le meilleur du présent pour construire un monde durable et accueillant. Un objectif : ne pas contraindre, mais donner envie, aider les gens à prendre conscience qu’ils peuvent être acteurs du changement. Une méthode ; expérimenter, innover, en s’appuyant sur la participation active des citoyen-nes. Des réalisations concrètes, impulsées par les habitant-es : groupements d’achats, circuits courts, jardins partagés, échanges de savoirs et de services, conseil de quartiers, évènements culturels, co-voiturage sur la commune, etc. La seule limite est l’imagination.

 

 

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 09:11

La démocratie est au cœur de notre engagement ! 

Le café démocratique n’est pas un effet de mode pour notre liste. Trop de projets à Plougastel ont été montés sans l’avis des associations, des usagers, des habitants. Pour nous, la démocratie participative est conçue comme un remède possible à la crise de défiance qui touche la sphère politique. Il s’agit de recréer des liens entre la société civile et les institutions. Nous avons donc décidé au sein de la liste « Vivons Plougastel Intensément » de mettre la parole des habitants au cœur de nos processus de décisions, au cœur du nécessaire débat municipal, pour faire avancer notre commune.

Café 15022014 RV (2)Une commune dynamique ?

«  Osons Plougastel demain ! » – Deuxième édition du café démocratique 

Samedi 15 Février à patir de 9h30 au local 6 rue de la mairie

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 11:21

Jadot (EELV) appelle Hollande à "cesser la négociation" de l'accord UE-USA

440 words

11 February 2014

10:06

Agence France Presse

AFPFR

French

Copyright Agence France-Presse, 2014 All reproduction and presentation rights reserved.

Le député européen écologiste Yannick Jadot a appelé mardi sur RFI François Hollande, en visite d'Etat aux Etats-Unis, à "cesser la négociation" de l'accord de libre-échange global Europe/Etats-Unis "extrêmement dangereux" et "négocié en totale opacité" par la Commission européenne.

"L'Europe est en train de s'enfermer dans une négociation qui à tout point de vue est très désavantageuse, que ce soit pour sa capacité à construire un modèle de développement comme sa capacité à garder ses principes et ses valeurs", a déclaré M. Jadot sur RFI.

"On est en train de négocier non pas des barrières tarifaires (...) mais des normes et des règles qui sont des choix de société", a poursuivi M. Jadot.

"Quand l'Europe refuse le boeuf aux hormones, est très réticente sur les OGM, ne veut pas du poulet chloré, quand l'Europe a son propre système de protection des données privées, sa propre vision du service public, quand l'Europe a signé des conventions internationales sur le droit du travail, ce que n'ont pas fait les Etats-Unis, ce sont des choix démocratiques, des choix de société et aujourd'hui, ils sont négociés en totale opacité", a-t-il dénoncé.

"Les citoyens européens ne peuvent pas savoir ce que la Commission européenne est en train de négocier en leur nom sachant que la Commission européenne, comme les Etats-membres sous la pression de Mme Merkel et de M. Cameron, veulent déréglementer, déréguler le modèle de société européen. C'est extrêmement grave", a également déclaré le député européen.

"L'enjeu, ce n'est pas l'Europe contre les Etats-Unis, c'est les sociétés civiles contre les grands groupes", a assuré M. Jadot pour qui "on est en train de donner le pouvoir de régulation aux entreprises dans cette négociation. C'est pourquoi je demande que le président Hollande cesse cette négociation"

"La France n'aurait pas du donner mandat de négociation à la commission européenne sur un sujet qui va faire de l'Europe un nain politique, permettre d'étendre le modèle américain à l'Europe", a-t-il conclu.

M. Jadot a par ailleurs dit attendre de François Hollande qu'il demande "des explications au président Obama" au sujet des écoutes et de l'espionnage à grande échelle par les services de renseignements américains et surtout faire en sorte que cela cesse", considérant que "les citoyens européens sont et continuent d'être humiliés" sans que Barack Obama se soit "clairement engagé à y mettre un terme."

 

 

Emilie CASTEIGNAU BERNARDINI
Assistante parlementaire de Yannick Jadot, député européen

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 16:28

Plan cancer : quid de la prévention environnementale?

 

Le président François Hollande vient de présenter le troisième plan cancer 2014-2018 au cours des « Rencontres de l'Institut national du cancer ».  L’objectif est de lutter contre la première cause de décès en France, avec près de 150 000 morts par an.

 

Pour Michèle Rivasi, députée européenne EELV, "ce plan met surtout l’accent sur la lutte contre les inégalités sociales et territoriales face à la maladie, avec notamment la question des frais non remboursés entraînés par la maladie et les prix trop élevés des nouveaux traitements contre les cancers. C’est évidemment très important, tout comme la lutte contre le tabagisme (1), mais il ne faut pas s’arrêter là. Face à l’explosion des cancers hormonodépendants, il faut accentuer la prévention environnementale et cesser de nier le lien entre cancers et pollutions (chimique, atmosphérique, exposition des travailleurs, amiante etc)".

 

"Sur la lutte contre les inégalités, rappelons que la politique d'austérité imposée par la Troïka se traduit par une catastrophe sanitaire (2). Nos systèmes de santé sont menacés par la crise, et par conséquent, c'est la santé de toutes et tous qui en pâtit: il faut mettre un garrot sur l'hémorragie sanitaire provoquée par la crise, elle n'apporte que détresses médicale et sociale.

 

"Il est urgent que les responsables politiques européens, que ce soit au niveau de la Commission européenne ou des Etats membres, fassent montre d'une véritable ambition en matière de prévention des maladies liées aux comportements et à l'environnement. Et ce, quelles que soient les pressions exercées par des lobbies puissants comme les industries du tabac, de l'alcool, de la téléphonie mobile (ondes électromagnétiques), ou encore les industries chimiques et singulièrement celle de l'agro-alimentaire (pesticides) et des emballages (perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A). C’est pourquoi nous venons d’interpeller le premier ministre sur les avancées de la Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, qui est devrait être au coeur du plan cancer".

 

Pour conclure, l’eurodéputée estime que la recherche sur les causes des cancers doit être encouragée, de même que l'application du principe de précaution face à la dissémination substances toxiques dans l'environnement. "La santé de nos concitoyens ne doit jamais être sacrifiée sur l'autel des profits des grands groupes internationaux. Elle devrait être la ligne rouge des représentants européens lors des négociations traité transatlantique de libre-échange (TTIP) en cours".

 

 

(1)   Selon Michèle Rivasi, le prix du tabac devrait être harmonisé dans toute l'Union Européenne, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas

(2)   Plus de 3 millions de personnes privées d'assurance maladie, pas d'accès aux médicaments pour les malades du cancer sans emploi: la débâcle sanitaire qui touche aujourd'hui la Grèce met en cause les mesures budgétaires criminelles imposées par la Troïka - passage forcé de 6 milliards à 2 milliards d'euros pour le budget de la santé - à ce pays de 11 millions d'habitants, où le chômage concerne 2 jeunes sur 3 et atteint 28% pour la population générale.

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 16:19

Orientations sexuelles

Le Parlement contre les discriminations 

 

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport d'initiative invitant la Commission européenne à élaborer une feuille de route pour assurer que les droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels) soient respectés.


L'enquête de 2013 relative aux personnes LGBT dans l'Union Européenne (UE) réalisée par l'Agence des droits fondamentaux a révélé qu’une personne LGBT sur deux s'était sentie victime de discrimination ou de harcèlement en raison de son orientation sexuelle, qu'une sur trois avait fait l'objet de discriminations dans l'accès aux biens et aux services et qu'une sur quatre avait été agressée physiquement.* 

  

Pour notre délégation, l'adoption du rapport de notre consœur autrichienne Ulrike Lunacek est une bonne nouvelle, mais nous déplorons la manipulation orchestrée autour de ce rapport par la droite conservatrice. 

 

Car ce rapport ne fait "que" demander l'application de nos traités: l’UE doit protéger tous les citoyens de la discrimination (article 10 du traité du Fonctionnement de l'Union européenne), y compris les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres de la même manière que notre union combat déjà les discriminations basées sur le sexe, le handicap ou l’origine ethnique.

 

Tout en respectant les compétences des États membres,  le rapport Lunacek propose des suggestions pour s’assurer que les personnes LGBT jouissent des mêmes droits fondamentaux que tous les autres citoyens, il vise à faciliter l’échange des bonnes pratiques dans le domaine éducatif entre les États-membres, il veille à ce que les mariages et partenariats existants ne disparaissent pas en franchissant une frontière, afin de ne pas laisser ces personnes dans un trou noir juridique.

 

Selon nous, ces questions sociétales seront un des enjeux majeurs des élections à venir, aussi devons-nous nous mobiliser face à la montée des conservatismes et barrer la route des extrémismes en Europe, en réaffirmant notre détermination à défendre les valeurs fondatrices de l’UE que sont notamment le respect des droits des minorités, l’égalité entre les femmes et les hommes.


Les eurodéputé-e-s d'Europe Ecologie - Les Verts


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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 11:57

Jeudi Vert à l’Assemblée

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale à la possibilité de faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée des propositions de loi une fois par an. Notre objectif est de concourir à l’écriture de la loi, donc de faire adopter nos propositions. Nous n’avons pas choisi de faire de simples propositions d’affichage.

En 2013, la première « niche écolo » de la législature avait permis de transformer en loi une proposition déjà adoptée au Sénat, et qui a instauré le statut de lanceurs d’alertes environnementales ou de santé publique.

Dans le même esprit, le premier texte présenté jeudi 23 janvier portait sur l’encadrement des produits phytosanitaires. Née au Sénat, à l’initiative de notre collègue Joël Labbé, sénateur du Morbihan, cette proposition, portée par Brigitte Allain, a été adoptée par l’Assemblée dans les mêmes termes qu’au Sénat. Il a désormais force de loi. C’est une première victoire. Notons au passage que cette proposition de loi aura mis à peine deux mois entre Sénat et Assemblée pour être adoptée, grâce à la bonne entente entre nos groupes.

Le second texte concernait les ondes électromagnétiques et montre que les écologistes ont de la suite dans les idées : renvoyé en commission l’an dernier, le texte de Laurence Abeille qui vise à faire prévaloir modération et contrôle dans l’exposition aux ondes électromagnétiques a été retravaillé avec le gouvernement et les groupes de la majorité. Fruit d’un compromis patiemment construit, il a lui aussi été adopté. Faisant de ce jeudi un jeudi vert dans notre Assemblée.

Enfin, la troisième proposition écologiste était portée par Eva Sas et proposait d’intégrer les indicateurs de qualité de vie, d’évolution des inégalités et de développement durable aux critères actuellement prévus par la loi, notamment lors de l’examen des textes budgétaires. Le débat a porté ses fruits : le gouvernement s’est engagé à reprendre cette initiative sur un temps législatif au cours du 1er semestre 2014 et à réaliser une expérimentation « en blanc » dès le Projet de Loi de Finances pour 2015.

En faisant adopter les deux propositions de loi phytosanitaires et ondes électromagnétiques, c’est une écologie utile et concrète, une écologie pragmatique et du quotidien, que nous faisons avancer. Les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires. C’est aussi l’illustration de l’utilité de disposer de groupes parlementaires dans les deux assemblées, et de l’efficacité d’un travail cohérent des parlementaires écologistes. Cela montre que la participation à la majorité, exigeante et combative, est une voie étroite et difficile, mais la seule, pour faire avancer les propositions écologistes.

Le bilan de ce « jeudi vert » est positif !

François de Rugy et Barbara Pompili, co-présidents du groupe des députés

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Capture d’écran 2014-01-29 à 17.38.45

EELV salue le nouveau couple franco-allemand !


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Les écologistes, précurseurs depuis 30 ans


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Madagascar : des élections très imparfaites


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Au revoir le climat, bonjour les pollueurs, l’héritage de José Manuel Barroso


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Auteur : ~Pyb

Ondes électromagnétiques : enfin on en parle, enfin on agit


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Capture d’écran 2014-01-30 à 17.37.13

« Nous ne faisons pas confiance au libéralisme pour sortir de la crise et réguler le droit du Travail »


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zéro phyto

Loi zéro phyto : Petite histoire d’une grande victoire écologiste

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