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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 07:00

Le stratagème du gouvernement pour fermer la centrale de Fessenheim

LE MONDE | 16.01.2014 à 18h23 | Par Pierre Le Hir

Et si l'engagement de François Hollande de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016 était finalement tenu ? Si, sur ce dossier emblématique qui semblait jusqu'à présent lui échapper, la majorité faisait preuve de volontarisme politique, quitte à échafauder un montage législatif de circonstance ?

Le gouvernement semble en tout cas résolu à reprendre la main, si l'on en juge par un communiqué du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin, publié mercredi 15 janvier, quelques heures après la nomination d'un nouveau« délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim », Jean-Michel Malerba.

 PROCÉDURES « REMANIÉES »

Un paragraphe, à la rédaction sibylline, retient l'attention: « Dans le cadre des réflexions en vue du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a saisi le ministre Philippe Martin de modifications de procédure de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, afin de garantir l'engagement de démantèlement « au plus tôt » de façon générique. Ces modifications seront prises en compte. Ainsi remaniées, ces procédures permettront de respecter le calendrier prévu pour l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin de 2016 et l'engagement de son démantèlement en 2018/2019. »

Rien de nouveau dans l'échéance de « la fin de 2016 » pour la mise à la retraite de la doyenne des centrales françaises : c'est celle qu'a toujours fixée François Hollande. La nouveauté vient de quatre éléments, qui donnent les clés du dispositif envisagé par le gouvernement. La référence à la loi sur la transition énergétique comme cadre d'action. L'annonce, inédite, d'une réforme des procédures de fermeture et de démantèlement. La mention explicite du caractère « définitif » de l'arrêt de la centrale alsacienne. Enfin, l'indication, pour la première fois, d'une date pour le début des opérations de démantèlement.

DEUX OBSTACLES

Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que dans l'état actuel du droit, l'arrêt définitif de la centrale alsacienne fin 2016 est mission impossible. Pour deux raisons. Le premier obstacle est réglementaire. Aujourd'hui, ni le gouvernement ni le parlement ne peuvent imposer la fermeture d'un réacteur, la décision ne pouvant être prise que par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en cas de risques, ou par EDF, pour des raisons de stratégie industrielle. Or, l'ASN a jugé que les deux réacteurs de Fessenheim sont aptes à fonctionner dix ans de plus, sous réserve de travaux de renforcement. Et EDF n'a aucun intérêt économique à renoncer à cet outil de production sur lequel il a engagé de coûteux travaux de modernisation.

Le deuxième obstacle est celui du calendrier. La procédure actuelle de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une installation nucléaire exige la constitution d'un dossier détaillé, puis son instruction, avec enquête publique. « Entre le moment où l'opérateur commence à préparer son dossier et le décret d'autorisation, il faut compter cinq ans: deux ans pour l'élaboration des documents et trois ans pour leur analyse », rappelle Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN.

Tant que ce processus n'est pas arrivé à son terme, un réacteur, même en sommeil, n'est pas considéré comme à l'arrêt définitif et peut donc êtreréactivé à tout moment. Dans le cas de Fessenheim, à supposer même qu'EDF se mette sans tarder à la rédaction de son dossier, le décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ne pourrait donc pas être pris avant 2019. Laissant la possibilité, à la majorité qui sortira des urnes en 2017, de relancer les deux tranches atomiques.

STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE

Ce sont ces verrous que la loi de programmation sur la transition énergétique, attendue fin 2014, devrait faire «sauter ».  Elle devrait, d'abord,autoriser la fermeture d'un réacteur pour des motifs non plus seulement industriels ou de sûreté, mais aussi de politique énergétique. C'est ce qu'a laissé entendre M. Hollande dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013: « Je souhaite désormais, a-t-il dit, que l'Etat puisse être le garant de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de notre pays. Il ne s'agit pas de sesubstituer à l'opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d'électricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis. »

La loi ne désignera probablement pas de centrale à fermer. Mais le texte, a précisé le chef de l'Etat, « posera le principe d'un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire ». Ce qui laisse supposer que l'abandon des deux réacteurs alsaciens, d'une puissance de 900 mégawatts (MW) chacun, sera la contrepartie de la mise en service de l'EPR de troisième génération de Flamanville (Manche), d'une puissance de 1630 MW.

DISSOCIER ARRÊT ET DÉMANTÈLEMENT

La même loi de programmation, indique-t-on aujourd'hui au ministère de l'écologie, devrait aussi « séparer », dans la procédure administrative, la phase de mise à l'arrêt définitif et la phase de démantèlement proprement dit. En d'autres termes, « la mise à l'arrêt définitif pourra être décidée alors même que l'instruction du dossier de démantèlement ne sera pas achevée ». Le caractère « irréversible » de cet arrêt devrait être assuré par des « dispositions »  qui restent à définir, mais qui seraient suffisamment contraignantes - comme l'exigence d'une nouvelle autorisation de création d'installation nucléaire - pour dissuader toute volonté de redémarrage.

C'est grâce à ce double levier - fermeture d'un site nucléaire sur des critères de mix énergétique, dissociation de l'arrêt définitif et du démantèlement - que le ministre de l'écologie affirme que « remaniées, ces procédures permettront de respecter le calendrier prévu pour l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin 2016 ».

 « AU PLUS TÔT »

Quant à « l'engagement de son démantèlement en 2018/2019 », il procède, comme l'indique le communiqué ministériel, d'une préoccupation de l'ASN. « Nous souhaitons qu'une fois qu'il sera acté qu'une installation nucléaire n'a plus vocation à fonctionner, son démantèlement soit engagé rapidement, explique Jean-Christophe Niel. D'une part parce qu'un réacteur, même à l'arrêt, présente des risques et que la sûreté doit resterassurée. D'autre part pour bénéficier des compétences des personnels et de leur connaissance des installations. »

D'où le concept de « démantèlement au plus tôt » mis en avant par l'Autorité de sûreté, qui souhaite sa prise en compte dans la loi sur la transition énergétique « de façon générique », au-delà du seul cas de Fessenheim. La motivation du gendarme du nucléaire est claire : dans l'hypothèse où, pour satisfaire à l'objectif présidentiel de réduction de 75% à 50% de la part de l'atome dans la production d'électricité, d'autres réacteurs seraient fermés dans le futur, il juge dangereuse la situation actuelle qui, souligne M. Niel, « ne fixe pas de délai entre l'arrêt définitif et le démantèlement ». L'exploitant se verrait ainsi contraint d'entamer sans attendre le chantier de «déconstruction », sans possibilité de le différer en raison de son coût ou de sa durée, étalée sur vingt ou trente ans.

TAILLÉ SUR MESURE

Même si cette préconisation est formulée « de façon générique », et que les procédures « remaniées » auraient une portée générale, il est difficile de ne pas y voir un dispositif réglementaire taillé sur mesure pour Fessenheim. Interrogé sur ce point, EDF s'abstient de tout commentaire. De son côté, la députée européenne Corinne Lepage, avocate spécialisée en droit de l'environnement, estime que rien ne s'oppose, en droit, à une dissociation de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement. Ni, pour rendre l'arrêt irréversible, à l'instauration d'une possibilité d'abrogerl'autorisation de fonctionnement d'un réacteur, sans attendre le décret de démantèlement.

Pour autant, « l'échéance de fin 2016 sera très difficile à tenir », estime Mme Lepage. « Même si la loi donne à l'Etat la possibilité d'arrêter un réacteur,  se posera la question des critères selon lesquels sera fermé un réacteur plutôt qu'un autre », explique-t-elle. Dès lors que la sûreté ne pourra être invoquée, il sera « très compliqué de définir ces critères ». Il y faudra peut-être un décret, poursuit-elle, des recours en Conseil d'Etat sont probables, ce qui repoussera le calendrier.

DEUX MILLE EMPLOIS

D'autant qu'une autre question reste pendante : celle de l'indemnisation qu'EDF pourrait réclamer à l'Etat, ainsi que des compensations financières que pourraient eux aussi exiger les quatre partenaires étrangers -une société allemande et trois suisses - qui disposent d'un droit de tirage, à hauteur de 32,5%, sur la production d'électricité de Fessenheim.

Reste aussi la dimension sociale du dossier. Si quelque deux cents manifestants anti-Fessenheim se sont rassemblés, dimanche 12 janvier, devant la centrale alsacienne, les syndicats de l'énergie - notamment la CGT - demeurent déterminés à s'opposer à sa « liquidation ». Le site nucléaire emploie environ 700 salariés d'EDF, auxquels s'ajoutent 200 prestataires permanents, mais son activité représente plus de 2 000 emplois directs et indirects.

Le ministère de l'écologie indique qu'une « étude d'impact » sur les conséquences de la fermeture de Fessenheim, menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est « en cours de finalisation ».

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 06:59

Fessenheim : un nouveau délégué à la fermeture et un nouveau calendrier

Le Monde.fr | 15.01.2014 à 15h56• Mis à jour le15.01.2014 à 16h01|Par Pierre Le Hir

Le conseil des ministres du mercredi 15 janvier a, sur proposition du ministre de l'écologie, Philippe Martin, nommé Jean-Michel Malerba « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim [Haut-Rhin]». Le poste était vacant depuis près de trois mois : Francis-Rol Tanguy, nommé le 12 décembre 2012, l'a en effet quitté le 23 octobre 2013 pour devenir directeur de cabinet de M. Martin.

Cette nomination intervient une semaine après la parution, au Journal officiel, d'un décret pris le 7 janvier et précisant les missions du délégué interministériel. Celui est « chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie [Philippe Martin] (...) les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site ».

FEUILLE DE ROUTE

Mais le décret précise aussi la feuille de route du nouveau « Monsieur Fessenheim ». Jean-Michel Malerba devra conduire « la négociation d'un protocole d'accord avec l'exploitant [EDF], précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture ». Ce n'est pas tout. Ce protocole devra aussi fixer « le calendrier général du démantèlement » et préciser « les modalités de démantèlement de l'installation, notamment en ce qui concerne les rejets, l'état final du site, l'exutoire des déchets issus du démantèlement ».

Le décret ajoute que devront figurer, dans l'accord avec EDF, « les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture », ainsi que « les modalités de participation de l'exploitant au devenir du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim ».

Enfin, le nouveau délégué ministériel a aussi pour tâche d'élaborer, « en s'appuyant sur les services du gestionnaire du réseau public de transport [RTE] et à partir d'une analyse des conséquences de la fermeture sur l'alimentation électrique de la région Alsace, le plan permettant d'assurer l'équilibre du réseau local, national et, le cas échéant transfrontalier ».

CALENDRIER CRUCIAL

La fonction et les missions du délégué à la fermeture de Fessenheim avaient déjà été définies par un décret du 11 décembre 2012. Mais, différence de taille, ce premier décret n'établissait pas, au contraire du nouveau, que le protocole d'accord avec EDF devra « notamment prévoir le calendrier général du démantèlement ». Or, la question du calendrier est cruciale.

Lire aussi : Fessenheim : la fermeture en 2016 apparaît de moins en moins probable

Le 20 septembre 2013, dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, François Hollande a réaffirmé que - conformémement à l'engagement qu'il avait pris lors de la campagne pour l'élection présidentielle - « Fessenheim sera fermée d'ici à fin 2016 ». De son côté, Philippe Martin a assuré: « J'ai un mandat : je fermerai Fessenheim au 31 décembre 2016. »

Pourtant, même dans l'hypothèse où les deux réacteurs alsaciens seraient effectivement mis à l'arrêt avant la fin du quinquennat de M. Hollande, ils ne seraient pas considérés, d'un point de vue réglementaire, comme à l'arrêt définitif. Car celui-ci nécessite une procédure administrative exigeant entre quatre et cinq ans. Ce qui laisserait la possibilité à une nouvelle majorité de relancer la centrale nucléaire alsacienne.

DÉMANTÈLEMENT EN 2018-2019

Fixer à l'avance « le calendrier général du démantèlement » peut donc constituer une façon d'entériner la « déconstruction » du site nucléaire et d'empêcher tout retour en arrière. Dans un communiqué, Philippe Martin indique avoir été saisi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de « modifications de procédure de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, afin de garantir l'engagement de démantèlement “au plus tôt”, de façon générique ». Le ministre précise que « ainsi remaniées, ces procédures permettront de respecter le calendrier prévu pour l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin de 2016 et l'engagement de son démantèlement en 2018-2019 ».

Il reste que la tâche du nouveau délégué interministériel, polytechnicien, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), s'annonce ardue. Son prédécesseur, que les syndicats de Fessenheim avaient empêché de pénétrer sur le site nucléaire au lendemain de sa prise de fonctions, n'avait, depuis, pas réussi à nouer le dialogue avec eux.

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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 19:48

 

Réforme des régions : Oui à la réunification de la Bretagne




La réforme de la décentralisation doit permettre de rapprocher la démocratie des citoyens. Elle est un outil essentiel pour mener une transition écologique des territoires. Pour y parvenir, il est temps de mettre fin au mille-feuille administratif français en faisant des Régions, les chefs de file de l’action publique. Leurs compétences et moyens doivent être renforcés. De même, pour mieux tenir compte de l’Histoire, de la culture ou encore des réseaux socio-économiques, un redécoupage de certaines régions s’impose. 

Suite aux déclarations du Président de la République le 14 Janvier, l'espoir est de nouveau permis, de voir la Bretagne enfin réunifiée avec le retour de la  Loire Atlantique. La Bretagne, mais aussi les régions voisines prendraient enfin une dimension digne des Landers allemands tant vantés.


Aussi, nous nous prononçons pour la disparition de la région Pays de la Loire, construction technocratique qui n’a pas montré sa cohérence ; et ce, sur la base de la réunification de la Bretagne, en laissant aux autres départements de l’ancienne région Pays de la Loire, le choix de leur région de rattachement via un processus  démocratique  à définir.

Les élu-e-s d'Europe Écologie Les Verts Bretagne invitent le Président de la République à aller au bout de la démarche en ouvrant un véritable débat citoyen dans les territoires sur cette question. 

Yannik Bigouin, conseiller régional Europe Ecologie Les Verts Bretagne

Ronan Dantec, sénateur EELV

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13 janvier 2014 1 13 /01 /janvier /2014 17:38

olitis n° 1285 (9-15 janvier 2014) 
Gramsci et la Bretagne 

Ainsi, le maire de Carhaix, leader des Bonnets Rouges, appelle avec nous à la grande manif contre l’aéroport de Notre Dame Des Landes, le 22 février !


Je m’étais déjà étonné que le NPA ou l’UDB se joignent aux manif des Bonnets Rouges, rassemblant, contre la taxe-poids lourds, patrons de l’agro-alimentaire ou de la distribution et syndicalistes de la FNSEA et de Force Ouvrière, tandis que la CGT, la CFDT et la Confédération Paysanne, majoritaires chez les travailleurs de Bretagne, manifestaient ailleurs…

Pour désintriquer une telle confusion, il faut revenir à la théorie de « l’hégémonie » produite par le marxiste italien Antonio Gramsci, dans les années 1930. Pour lui, le pouvoir des classes dominantes ne repose pas principalement sur la coercition, mais sur la capacité de présenter leurs intérêts comme ceux du peuple tout entier, appelé à faire « bloc » autour d’elles. Capacité qu’il appelle « hégémonie » (du grec : direction, en franglais leadership). C’est possible, parce que chaque individu se trouve dans une situation complexe, où plusieurs « identités » se superposent. Un paysan breton peut se reconnaître comme petit propriétaire, petit entrepreneur, travailleur exploité par l’agro-alimentaire, Breton opprimé par les Parisiens… La pensée de Gramsci permet de penser les variations du système d’hégémonie dans le temps et de région en région.

La Bretagne se prête parfaitement à cette analyse. J’ai eu la chance de la voir évoluer depuis les années 1960, depuis une bloc réactionnaire subordonnant les Bretons à leurs nobliaux et curés au nom de la défense de la propriété, puis un bloc moderniste qui tentait de les unifier sous l’hégémonie de gros entrepreneurs agro-alimentaire, tel Alexis Gourvenec dans le Comité de liaison des intérêts bretons, et enfin une coalition qui tentait de les rallier comme travailleurs exploités, polarisant la contestation régionaliste contre le grand capital et l’État français, et l’aspiration des femmes à la liberté contre la domination cléricale. Ce derenir bloc, représenté par des socialistes chrétiens ou des écologistes, l’a emporté dans les années 70 et depuis dominait la Bretagne.

Cette Bretagne sous hégémonie moderniste de gauche, les géographes politiques français (H. Lebras, E. Todd, C. Guilly, L. Davezies), dans leurs livres récents, la classent « à part » dans le triste paysage du monde semi-rural périphérique voué au vote FN : la seule région qui, contrairement aux autres aires non-métropolitaines, aurait réussi à s’accrocher au coté brillant de la mondialisation. Et patatras : elle s’effondre depuis l’an dernier. C’est que nos auteurs, dans leurs analyses souvent pertinentes, ont oublié la dimension écologique.

Or précisément la crise est une crise à racines écologiques, notamment une crise de l’agriculture intensive mondialisée, dont la France, et tout particulièrement la Bretagne, est l’exemple. Et cette crise affole la Bretagne depuis l’an dernier. Les très pro-européens Bretons ne reconnaissent plus leur monde. Leurs emplois liés au productivisme s’effondrent. La classe ouvrière est dispersée dans de petites usines qu’on ferme ou comme patronat auto-exploité de camionneurs qu’on taxe. Sans compter les intérimaires roumains. Les paysans voient leurs investissements dans le modèle productiviste brutalement dévalorisés. La taxe poids-lourds, qui faisait consensus, apparaît désormais comme un complot parisien voire bruxellois contre la Bretagne. La porte est ouverte à la reconstitution d’un bloc de droite des « entrepreneurs lésés ». C’est la révolte des Bonnets Rouges.

Mélenchon a bien tort de les traiter d’esclaves et de nigauds, comme s’il vilipendait le vieux bloc clérical de 1871. En fait la Bretagne voit depuis 50 ans la concurrence des deux blocs modernistes à vocation hégémonique mais aux frontières fluctuantes : l’un autour des travailleurs contestant le modèle productiviste où ils sont enfermés, l’autre autour des entrepreneurs ayant investi dans un modèle agro-alimentaire bas de gamme (symbolisé par les Poulets Doux), modèle périmé parce que le Brésil saura toujours faire bien pire. Un bloc aux méthodes « musclées » (attaques de préfectures et des voies ferrées) mais qui peut s’appuyer sur le sentiment nationalitaire breton contre « Paris ». Et qui marque aujourd’hui des points.

C’est que le bloc progressiste-écologiste s’est retrouvé, à son corps défendant, aux premières lignes contre Ayrault, et sur ses terres : à Notre Dame des Landes. Il s’est le premier senti trahi par la gauche gouvernementale. Alors l’autre bloc, patronal, reprend du poil de la bête, s’engouffre dans la brèche et passe à la contre-offensive, depuis les terres d’origine de la Confédération paysanne. Du coup, celle-ci est clouée sur place, elle qui dénonçait la surexploitation des paysans par l’agro-alimentaire et la grande distribution, avec sa noria de camions !

Mais, en cherchant à « faire feu de tout bois » contre Ayrault, en se mêlant à la lutte de Notre Dame des Landes contre un projet de transport productiviste aberrant, le bloc patronal des Bonnets Rouges risque de se prendre un rateau : la dénonciation du même modèle, mais dans l’agriculture intensive, celui qui a conduit la Bretagne dans l’impasse. Il va falloir jouer serré.



À noter : 

On suivra avec intérêt le débat organisé par Mediapart Bizi (Pays Basque) / Troadec (Bretagne) / Mélenchon.    

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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 18:23
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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 13:42
EPR: EDF se voit ordonner d'arrêter le chantier
> 16 DÉCEMBRE 2013 |  PAR PASCALE PASCARIELLO

> L'autorité de sûreté nucléaire a découvert de graves dysfonctionnements sur une machine au sein du bâtiment du futur réacteur nucléaire. Sommée de réagir, EDF a fait la sourde oreille. Jusqu'à ce que le ministère du travail lui ordonne d'agir en toute urgence le 13 décembre, selon des documents publiés par Mediapart.

>
>Le danger est réel au cœur de l’EPR de Flamanville et EDF l’a sciemment ignoré. Selon des informations recueillies par Mediapart, EDF a ignoré des rappels à l’ordre délivrés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant ses installations. À tel point que le vendredi 13 décembre, c’est le ministère du travail qui a dû officiellement mettre en demeure l’électricien de prendre sans plus attendre « toutes les mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse » pour les salariés. Cette fois, EDF va devoir s’exécuter. Autant dire que les retards et les surcoûts vont encore s’accumuler sur ce chantier pharaonique.

> Initialement, le nouveau réacteur nucléaire devait être prêt en 2012 et coûter 3,3 milliards. Aux dernières nouvelles, le projet a été reporté à 2016 pour une somme de 8,5 milliards d’euros. Mais c’est sans compter sur ces nouvelles déconvenues : l’autorité de sûreté nucléaire a recensé 15 non-conformités sur une machine centrale du chantier. Et la société Socotec, accréditée par EDF pour une vérification de cette même machine, en a relevé 43 !

> La découverte a été faite cet automne. Le 16 octobre, une pièce du chariot du pont polaire installé à l’intérieur du bâtiment du réacteur casse et fait une chute de plus de 20 mètres. Par miracle, aucun salarié n’est blessé. Mais après cet incident, l’ASN décide de procéder le 25 octobre au contrôle de ce pont polaire (voir photo ci-dessous), une machine essentielle à l’installation des équipements, qui servira au déplacement des pièces du réacteur, et dont la moindre défaillance peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire et la sécurité des travailleurs.

Vue de la machine (pont polaire et chariot en jaune): les deux chariots provisoires sont en rouge © DR
> Selon le rapport d'inspection que nous avons pu consulter, l’ASN découvre qu’EDF a ajouté deux chariots provisoires sur ce pont pour permettre de lever des charges importantes tels que le générateur de vapeur (560 tonnes). Mais que ces chariots temporaires ne sont pas compatibles avec celui déjà présent. Il peut donc y avoir collision des chariots alors même qu’ils transportent des masses de plus de 500 tonnes. Pire : il n’existe aucun dispositif d’arrêt d’urgence !

> Le 12 décembre, le constat des inspecteurs, que Mediapart a pu se procurer, est alarmant : « Le contrôle de la conformité de cet équipement fait apparaître de nombreuses non-conformités qu’EDF n’entend pas lever avant d’utiliser l’équipement » malgré les courriers reçus de l’ASN le 8 novembre et l’alerte de la Socotec le 25 novembre. Le premier électricien de France s’apprêtait même à utiliser cette machine ce lundi 18 décembre pour mettre en place la cuve du réacteur mettant ainsi en danger les salariés et les installations.

> L’ASN a donc dû saisir le ministère du travail en toute urgence pour mettre en demeure in extremis l’électricien et faire respecter les principes généraux de prévention. Une première sur le chantier de l’EPR.

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Une année noire pour l'EPR ?

Certains défauts pourraient faire sourire s’il ne s’agissait de sûreté nucléaire : « Les instructions figurant sur les commandes des chariots provisoires sont en anglais (…) du fait que les opérateurs chargés de commander cette machine sont de nationalité hollandaise et ne parlent pas français. »D’autres, beaucoup moins, comme l’absence de dispositif limitant les charges soulevées ou l’absence d’accès de secours aux extrémités du pont. Ce qui signifie que dans l’état actuel, la capacité maximale de 650 tonnes de levage pourrait être dépassée, sans que rien ni personne sonne l’alerte, et alors même que le pont ne pourrait nullement supporter un tel poids. De quoi provoquer un grave accident à l’intérieur du bâtiment réacteur.

Face au silence d’EDF, le ministère ne mâche pas ses mots. Ces défauts induisent des « risques pour les salariés amenés à intervenir lors de ces opérations de levage notamment risques de chutes, de collision et d’accrochages de charges, d’écrasement du personnel ou de heurt des salariés lors des manutentions ». Le document poursuit : « Ces risques sont d’autant plus importants qu’il s’agit, dans le cas présent, de charges importantes, jusqu’à 560 tonnes selon le maître d’ouvrage, qui seront manutentionnées par différents organes d’une même machine commandés par des salariés d’entreprises différentes dont certaines étrangères, nécessitant de communiquer dans une langue commune d’opérations. »

Le premier électricien de France dispose à présent de six mois pour rendre sa machine conforme. D’ici là, interdiction formelle de l’utiliser. Contactée lundi par Mediapart avant la publication de cet article, EDF n'a pas donné suite à nos sollicitations. Mais interrogé par l'AFP plus tard dans la soirée, une fois notre article mis en ligne, un porte-parole a déclaré : « Nous avons bien reçu cette demande de l’inspection du travail vendredi concernant ce rapport », mais « le chantier n’est pas arrêté », ajoutant que les informations seront transmises « à l’Inspection du travail en temps et en heure. Cela fait deux mois que nous discutons et échangeons avec eux. Nous avons déjà produit un rapport provisoire [le 25 novembre], nous sommes en train de travailler sur ce rapport définitif », a-t-il assuré.

Le coup est d'autant plus rude qu’il y a encore une semaine, le premier ministre Jean-Marc Ayrault vantait la technologie nucléaire française en Chine lors d’une visite du chantier des EPR de Taishan. Et que l’épisode survient à la veille d’une année 2014 potentiellement explosive pour l’électricien. Trois enquêtes préliminaires concernant l’EPR sont en passe de se conclure après vingt mois de perquisitions et d’auditions.

La première concerne l’accident mortel d’un ouvrier, le 24 janvier 2011. Un soudeur a été heurté par une grue Bouygues qui a fait chuter l’échafaudage sur lequel il se trouvait à 18 mètres de hauteur dans le bâtiment du futur réacteur. Dans leur procès-verbal adressé au procureur de la République, les gendarmes retiennent la responsabilité de deux entreprises pour « homicide involontaire par une personne morale avec manquement délibéré à des règles de sécurité ». Le procès doit s’ouvrir le 31 janvier prochain à Cherbourg, avec sur le banc des prévenus Bouygues, le bétonneur de l’EPR.

La deuxième concerne des accidents du travail non déclarés. L’affaire remonte à février 2011. Sur 377 accidents du travail en un an, 112 accidents n’ont pas été déclarés. Là encore, les conclusions des gendarmes confirment l’infraction.

Enfin la troisième enquête, et non la moindre, concerne l’emploi de salariés étrangers, roumains et polonais en majorité, sur le chantier par l'intermédiaire de deux entreprises, Elco et Atlanco. Les charges portées contre Bouygues par l’OCLTI, l’Office centrale de lutte contre le travail illégal en charge de l’enquête, sont lourdes : « dissimulation d’activité et de salariés »« recours sciemment au travail dissimulé », « prêt illicite de main-d’œuvre »« marchandage ».

Pour disposer d’ouvriers à tout moment, Bouygues a fait appel à la société d’intérim Atlanco, de droit irlandais, ayant recruté ses employés en Pologne et Roumanie, pour les mettre à disposition en France, en les rattachant à des bureaux situés à Chypre. Sur le terrain, les ouvriers polonais encadrés et dirigés par Bouygues n’avaient ni congés payés ni droit au chômage. Et un salaire inférieur à la convention collective française.

Ce système de fraude sociale dont Bouygues a bénéficié entre 2009 et 2012 sur l’EPR lui a permis de faire quelques belles économies contrairement à l’Urssaf qui estime le préjudice global entre 9 et 12 millions d’euros. L’année 2014 s’annonce décidément coûteuse pour EDF.

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 12:24

EELV réclame l’arrêt du chantier pour enrayer la série noire de l’EPR de Flamanville

Un article de Mediapart a révélé que le ministère du Travail a dû intervenir en raison d’une “situation dangereuse” pour les ouvriers sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Cette intervention inhabituelle est la conséquence de l’absence de réaction d’EDF face aux recommandations de l’Autorité de sûreté nucléaire.

EELV dénonce les atteintes au droit du travail perpétrées dans le cadre du chantier de l’EPR de Flamanville: des “charges sérieuses” de travail illégal pèsent déjà contre Bouygues qui aurait, selon la CGT, dissimulé ou minimisé jusqu’à 25% des accidents de travail en 2010. Bouygues doit d’ailleurs répondre devant la justice de l’accusation d’homicide involontaire pour la mort d’un salarié de 32 ans en juin 2011. Un recours au travail dissimulé de salariés roumains et polonais a aussi était constaté.

Le chantier de l’EPR a déjà englouti des milliards et nul ne sait quand il pourra être livré. Le dumping et la mise en danger des ouvriers sur le chantier découlent directement du prix de l’énergie nucléaire, qu’on veut nous présenter comme bon marché.

Au-delà de la sécurité des ouvriers, EELV réaffirme que le nucléaire sûr n’existe pas. Construire une nouvelle centrale nucléaire, c’est exposer la population au risque statistique d’un accident majeur.

EELV appelle à abandonner le projet EPR et consacrer immédiatement les sommes prévues pour l’EPR à  l’investissement dans le développement des énergies renouvelables, dont les coûts de production sont décroissants contrairement au nucléaire. La France ne doit pas s’entêter à poursuivre la gabegie financière du nucléaire, mais faire comme ses voisins le choix de la sortie du nucléaire et du développement d’énergies d’avenir, dont le potentiel en création d’emplois est bien supérieur au nucléaire.

À ce sujet, EELV se félicite de la création d’une commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire proposée par le groupe écologiste pour préparer les débats en 2014 sur la loi sur la transition énergétique.

Emmanuelle COSSE, Secrétaire nationale,

Sandrine ROUSSEAU, Julien BAYOU, Porte-parole


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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 15:23

 

Groupe Europe Écologie Les Verts

Conseil régional des Pays de la Loire

 beaucoup de bruit pour rien !

Le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, concluait ce matin l’année de « concertation » avec les associations mobilisées contre le projet de Notre-Dame-des-Landes. Il  devait pour se faire annoncer un calendrier ainsi que la signature de deux arrêtés préalables aux travaux. Il n’en a rien été ce matin : aucun calendrier pour les travaux n’est avancé, les arrêtés ne sont pas signés.

Les élu-e-s écologistes dénoncent la communication dont les partisans du projet ont fait preuve dès vendredi.

«  Les promoteurs du projet doivent arrêter de prendre leurs désirs pour la réalité » expliquent les écologistes. « C’est de l’intox : une vaste opération de communication a été orchestrée pour prétendre une nouvelle fois que le projet avance, alors qu’il n’en est rien. Cela fait des mois que le préfet doit signer les arrêtés et annoncer un calendrier. Nous constatons simplement et objectivement que ce n’est toujours pas le cas »

Les réserves de la commission de dialogue n’ont pas été levées. Malgré la main tendue par les opposants dont il faut souligner la qualité du travail technique et la participation active à cette commission, l’État a clairement refusé de rouvrir le dossier et de travailler sérieusement sur les objections précises qui lui ont été soumises.  En refusant d’intégrer l’arrivée d’avions moins bruyants ou en restant sur des chiffres absurdes sur les mouvements prévisibles (décollages et atterrissages en baisse en 2013 sur Nantes-Atlantiques), la DGAC a, de fait, confirmé par la faiblesse de son propre dossier, son parti pris en faveur du projet de Notre-Dame des Landes et sa vision idéologique du transport aérien et du développement du territoire.

Malgré ses affirmations, l’État a démontré son incapacité à accepter les contre-expertises : un projet d’Etat reste expertisé par les services de… l’Etat. C’est contraire à l’esprit de la commission de dialogue et à ses préconisations. Nous le regrettons profondément. Les élus écologistes tiennent donc à réaffirmer leur soutien aux associations (ACIPA – CDEPA – COPAIN) menant la lutte sur le site, dans un esprit de non-violence et de respect des personnes.

Mascarade de communication, mascarade de contre-expertise, les écologistes en appellent au Président de la République pour que soient respectées les préconisations des commissions de dialogue et d’experts scientifiques et que soit enfin engagées les études indépendantes nécessaires.


Jean-Philippe Magnen, Président du groupe EELV conseil régional des Pays de la Loire

Ronan Dantec, Sénateur EELV de Loire Atlantique

Pascale Chiron, Présidente du groupe EELV à Nantes et Nantes Métropole, tête de liste écologiste pour les élections municipales à Nantes

Yannick Jadot, Député européen du Grand Ouest

Sandrine Belier, Députée européenne

Gaëlle Rougier, Conseillère régionale de Bretagne

François de Rugy, Président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 04:27
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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 08:27
REPORTERRE : 
SERIE - Plongée dans la centrale la plus dangereuse de France : celle du Tricastin !
http://www.reporterre.net/spip.php?article5123

SERIE - Plus de mille incidents et le record français de fissures. Tout va bien à Tricastin
http://www.reporterre.net/spip.php?article5132

SERIE - A Tricastin, EDF ne contrôle plus le tritium radioactif
http://www.reporterre.net/spip.php?article5142

SERIE - Tricastin : en cas d’accident nucléaire, priez ! Parce que les autorités seront dépassées  ( notre carte des PPI est dans l'article ! ) 
http://www.reporterre.net/spip.php?article5145

Tricastin, retour sur deux mois d’exploitation d’une des plus vieilles centrales nucléaires de France 
http://ardeche.eelv.fr/tricastin-enquete-sur-une-des-plus-vieilles-centrales-de-france/

Codolet : Centraco a dépassé la durée d’entreposage des fûts de déchets

http://www.midilibre.fr/2013/12/10/centraco-a-depasse-la-duree-d-entreposage-des-futs-de-dechets,795391.php

Départ de feu à la centrale de Gravelines  3/12/13
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/03/97001-20131203FILWWW00664-depart-de-feu-a-la-centrale-de-gravelines.php

CRUAS Les pompiers sont intervenus à la centrale nucléaire 
http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/12/04/les-pompiers-sont-intervenus-a-la-centrale-nucleaire  4/12/13

Un poids lourd transportant des déchets radioactifs glisse sur une plaque de verglas ( vidéo ) 
http://www.lest-eclair.fr/accueil/un-poids-lourd-transportant-des-dechets-radioactifs-glisse-ia0b0n147065

Incident à la centrale nucléaire de Fessenheim
http://alsace.france3.fr/2013/11/26/incident-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim-365733.html

Dunkerque: réactions et inquiétudes après la tempête Xaver 
http://www.lavoixdunord.fr/region/dunkerque-reactions-et-inquietudes-apres-la-tempete-xaver-ia17b47588n1763098?xtor=RSS-2

SAINT-ALBAN/SAINT-MAURICE (ISERE NORD) Centrale nucléaire : pas de risque d’inondation selon les experts
http://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/12/10/centrale-nucleaire-pas-de-risque-d-inondation-selon-les-experts

Mexique   Le matériel radioactif volé retrouvé en dehors du camion et de son conteneur
http://www.journaldequebec.com/2013/12/04/le-mexique-en-alerte-apres-le-vol-dun-chargement-radioactif-dangereux

États-Unis: un incendie force l'arrêt d'un réacteur nucléaire
http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201312/09/01-4719210-etats-unis-un-incendie-force-larret-dun-reacteur-nucleaire.php

Fukushima : nouvelle fuite sur le circuit de décontamination d'eau
http://www.leparisien.fr/tsunami-pacifique/fukushima-nouvelle-fuite-sur-le-circuit-de-decontamination-d-eau-01-12-2013-3366199.php


Opération de retrait de combustible à Fukushima
Tepco a entamé une nouvelle opération de retrait d'assemblage de combustible nucléaire de la piscine du réacteur 4 de la centrale de Fukushima.  
http://www.lematin.ch/monde/asie-oceanie/Operation-de-retrait-de-combustible-a-Fukushima/story/21030161
    
Le code de lancement des missiles nucléaires américains était... 00000000 !
http://www.lepoint.fr/insolite/le-code-de-lancement-des-missiles-nucleaires-americains-etait-00000000-05-12-2013-1765294_48.php
Un mot de passe devrait être fort ! Surtout pour un missile nucléaire...
http://www.solutions-logiciels.com/actualites.php?titre=Un-mot-de-passe-devrait-etre-fort-!-Surtout-pour-un-missile-nucleaire&actu=14168
Et l’on pensait l’arme nucléaire ultra-sécurisée…
http://www.gizmodo.fr/2013/12/01/arme-nucleaire-securite.html

Une guerre nucléaire provoquerait une famine 

http://www.europe1.fr/France/Une-guerre-nucleaire-provoquerait-une-famine-1737807/
Une guerre nucléaire, ce serait la fin de la civilisation
http://www.lematin.ch/societe/guerre-nucleaire-provoquerait-fin-civilisation/story/28082099
Une guerre nucléaire provoquerait une famine et la fin de la civilisation 
http://www.journaldequebec.com/2013/12/10/une-guerre-nucleaire-provoquerait-une-famine-et-la-fin-de-la-civilisation

Dmitri Rogozine: la Russie est prête à employer l'arme nucléaire contre des agresseurs
http://cameroonvoice.com/news/article-news-13576.html

Des élus de la Manche présentent le livre blanc des points faibles de la sûreté nucléaire 

http://www.romandie.com/news/n/_Des_elus_de_la_Manche_presentent_le_livre_blanc_des_points_faibles_de_la_surete_nucleaire80051220131428.asp

Sous-traitance dans les centrales nucléaires d'EDF : attention danger
http://www.challenges.fr/energie-et-environnement/20131211.CHA8154/sous-traitance-dans-les-centrales-nucleaires-d-edf-attention-danger.html

Nucléaire: un saut de 10 ans dans l'inconnu 
http://www.huffingtonpost.fr/eric-ouzounian/nucleaire-un-saut-de-10-ans-dans-inconnu_b_4266389.html

L'énergie atomique, ou les paris de la science du risque

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/13/l-energie-atomique-ou-les-paris-de-la-science-du-risque_3512855_3234.html



Sortir Du Nucléaire en Drôme - Ardèche

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