Il existe des sujets en France où la coopération droite/gauche s’impose : les centrales nucléaires, la force de frappe... et l’eau.

Nouvel exemple avec le rapport d’information sur la "géopolitique de l’eau" présidé par Lionnel LUCA, député UMP de la 6ème circonscription des Alpes Maritimes et dont le rapporteur est Jean GLAVANY, député PS des Hautes-Pyrénées. Tout ceci en pleine "bataille" pour les présidentielles 2012.

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 décembre 2011.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 (1) sur

Président M. lionnel LUCA

Rapporteur M. Jean GLAVANY

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4070.asp

On trouvera dans ce rapport les statistiques, cartes, courbes, dates, qui constituent une excellente synthèse pour toutes celles et tous ceux qui s’intéressent au problème de l’eau dans le monde.

D’une manière générale les services et administrations françaises font preuve d’une compétence dans le domaine de l’eau qui mériterait un meilleur usage que celui qu’en font les "politiques".

Sous son aspect technique, ce rapport mérite donc qu’on le lise.

Mais un tel document est d’abord politique et c’est à ce titre qu’il mérite d’être commenté. Publié peu de temps avant la tenue du "Forum Mondial" de l’eau organisé par le "Conseil Mondial de l’eau", ce lobby à la française, il tente de répondre aux contestations internes du "Partenariat Public Privé", spécialité française, en conseillant plus de discrétion à l’intervention, en France, des entreprises privées de l’eau tout en leur ouvrant un nouveau champ : la conquête des marchés mondiaux.

Il est bon de rappeler ici l’intervention du député Santini défendant la loi qu’il a portée avec le sénateur Oudin et autorisant le prélèvement de 1% des factures d’eau pour des actions dites de "coopération".

Cela commence par un tableau enthousiaste de la puissance des entreprise françaises de l’eau.

"L’industrie française de l’eau se répartit principalement entre trois groupes.

Véolia dessert environ 40 % des abonnés, Lyonnaise des Eaux-France 22 %, saur-cise 16 %. L’expansion des entreprises françaises s’est réalisée principalement par l’obtention de contrats internationaux et par croissance externe (acquisition de sociétés, alliances entre groupes concrétisées par l’instauration de filiales communes, prise de participation dans les entreprises...). Le pôle eau de Véolia (Véolia Waters) résulte de l’intégration de la Compagnie Générale des Eaux et de l’Américain USFilter et réalise un chiffre d’affaires de près de 13 milliards d’euros dont 61 % en Europe. Avec 70 000 salariés, il dessert plus de 100 millions d’habitants dans une centaine de pays. Il occupe la première place dans la production d’équipements de traitement d’eau et dans la gestion déléguée des services liés à l’eau. En France, Véolia Waters est le principal partenaire des collectivités locales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, avec 55 % des parts de marché et quelques 14 000 salariés ; il dessert 25 millions de personnes en eau potable et 19 millions en assainissement à travers 48 centres opérationnels et 134 agences.

De son côté, Lyonnaise des Eaux-France est la filiale du groupe Suez-Environnement. Suez-Environnement dessert 125 millions d’habitants en eau potable et en assainissement à travers le monde ; il est présent dans des métropoles telles que Casablanca, Buenos Aires ou Sydney et se trouve à la première place pour l’ingénierie de traitement de l’eau et le traitement chimique de l’eau. La Lyonnaise des Eaux génère en France 2,13 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploie 8 000 salariés ; elle y dessert 14 millions d’habitants en eau potable et 9 millions d’habitants en assainissement.

La puissance de ces groupes français leur permet d’être à la pointe de la recherche dans le domaine de l’eau. Suez-Environnement dispose du premier budget de recherche privé sur l’eau à l’échelle mondiale."

Peut-on rêver meilleur propagandiste ? Mais notons surtout la suite :

"C’est pourquoi donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français."

Conquête de marchés par les grands groupes français ? Que lisons-nous dans le rapport de nos parlementaires :

- Encadré "Public-privé : guerre impossible, faux-débat et vrais enjeux" :

"les entreprises qui sont partie intégrantes, avec les délégations de service public et la gestion par agences de bassins, du "modèle français" peuvent et doivent participer plus et mieux à l’exportation de ce modèle, tant dans la conquête de marchés de distribution ou d’épuration que dans des projets de coopération dans le domaine de l’eau et l’assainissement au profit des pays les plus pauvres."

Message entendu et qui fait l’objet de plusieurs interventions dans le débat :

 M. Michel Terrot, UMP : ... comment se comportent nos grands groupes comme Veolia, Vivendi et Suez ? Est-il possible, par une diplomatie appropriée, de les aider, notamment pour conquérir des parts de marché ?

 M. Jean-Claude Guibal, UMP : Je souhaite poser trois questions. Tout d’abord, que représente le marché de l’eau ? Quels sont les volumes financiers associés sur le plan mondial ? Quelle est notamment la part de marché des entreprises françaises sur le marché de l’eau et de l’assainissement ?

  M. Jean-Paul Bacquet, PS. ...Nous ne savons pas exporter suffisamment la délégation de service public. Il faut en finir avec le cliché qui veut que la gestion publique de l’eau serait par nature économe tandis que la gestion privée coûterait chère. Tout dépend de la capacité des responsables politiques à s’investir sur cette question. Les délégataires peuvent s’acquitter correctement de leur tâche. Si certains contrats de délégation ont été dénoncés, c’est parce que le travail n’était pas fait et que le délégataire s’était assuré l’indulgence des élus.

Il faut réhabiliter la délégation de service public dont nous avons tort de ne pas exploiter le potentiel extraordinaire à l’étranger.

  M. Jean Glavany, PS, rapporteur  : "...Le modèle français est exportable sur plusieurs aspects : que ce soit les modalités de la délégation de service public, la technologie des entreprises, ou encore la décentralisation et la gestion par des agences de bassin. Je partage le sentiment de Jean-Paul Bacquet sur la question de la gratuité : elle n’existe pas, il y a toujours quelqu’un qui paie. Quant à la coopération décentralisée : la loi Houdin (sic) est mise en œuvre par certaines agences de bassin, mais il faudrait structurer ces initiatives dans un cadre global. Le ministère y réfléchit."

 M. Lionnel Luca, UMP, président. "Je suis tout à fait d’accord avec Jean Glavany. Il y a effectivement un savoir-faire français dont nous n’avons pas à rougir et qu’il faut savoir exporter. Les entreprises y gagnent, mais le pays aussi. C’est un bénéfice pour tout le monde. Il ne faut pas oublier qu’il y a concurrence sur ces questions, avec les Etats-Unis et bientôt la Chine. Nous avons tout intérêt à soutenir nos entreprises, qui interviennent dans un esprit qui n’est pas uniquement mercantile. Nous avons rencontré de nombreux interlocuteurs dans cette logique. Vous trouverez dans le rapport des éléments plus exhaustifs et plus précis.

Ce rapport pourrait aussi être vu comme une bonne synthèse du sujet avant la tenue du Forum mondial de l’eau à Marseille l’an prochain."

Nous avons donc bien compris.

Ce rapport, concocté en commun par le PS et l’UMP, a pour premier objectif de faire la promotion du Forum mondial de l’eau de Marseille avec comme préoccupation première l’exportation du modèle français de la délégation aux entreprises privées de la gestion de l’eau publique.

Le Journal Officiel publie le mardi 11 octobre,le décret ministériel relatif au programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Au printemps dernier, le projet avait soulevé une vague de protestations en Bretagne en particulier auprès des communes littorales envahies par les algues vertes. Le relèvement des plafonds d’épandage de lisier était jugé incohérent avec les programmes engagés pour réduire la pollution par les nitrates.

Le décret signé mardi entérine le relèvement des plafonds d’épandage. En limitant à 170 kg d’azote par ha de surface agricole totale (SAU) et non plus par ha de surface potentiellement épandable SPE (déduction faite des surfaces à proximité des cours d’eau, du littoral, des tiers), il va permettre d’augmenter de 20 % les quantités d’azote épandues sur les sols !

La parution de ce décret intervient alors que la commission européenne exige de la France, dans une lettre du 17 juillet dernier, des explications sur sa politique de prévention des marées vertes.

La commission doute que les directives européennes sur les nitrates de 1991 et sur l’eau de 2000 soient correctement appliquées. Les demandes d’explications de la commission portent sur l’ampleur des marées vertes, l’effectivité des actions annoncées dans le plan gouvernemental, la mobilisation de la réglementation, la stratégie pour prévenir les marées vertes sur l’ensemble du littoral breton.

« La signature de ce décret est un mauvais coup porté à la reconquête de l’eau et un déni des efforts financiers des bretons pour se débarrasser des marées vertes. On voudrait plomber la politique de l’eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes qu’on ne s’y prendrait pas autrement » dénonce JF. Piquot, porte parole d’Eau & Rivières de Bretagne.

La facture annuelle des pollutions agricoles, déjà évaluée à 215 euros par personne et dans le récent rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, va encore grimper avec une telle décision !

Eau & Rivières de Bretagne estime que ce décret viole le principe constitutionnel de précaution et d’action préventive, ignore les recommandations de la Cour des Comptes et engagera un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler ce décret absurde.