Gironde : la PJ saisie après des tracts d'opposants à l'aéroport de ND-des-Landes
12/02/2013 22h25 - ENVIRONNEMENT-SOCIÉTÉ-AÉROPORT-AVIATION-TRANSPORTS - Monde (FRS) - AFP
BORDEAUX, 12 fév 2013 (AFP) - La PJ a été saisie après la découverte mardi devant la préfecture et
plusieurs sous-préfectures de Gironde, ainsi que devant le siège du journal Sud Ouest, de boulons et de tracts d'opposants, notamment au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on appris
auprès de la préfecture et de source proche de l'enquête.
Adressés au préfet de la Gironde, les tracts sont à chaque fois accompagnés d'un sachet renfermant des gros
boulons. Également déposés devant plusieurs sous-préfectures girondines, ils proclament le soutien de leurs auteurs aux "inculpé(e)s de Notre-Dame-des-Landes", selon Sud Ouest.
"Nddl (Notre-Dame-des-Landes, ndr), THT, LGV, les ZAD sont partout (...) La situation risque d'être grave,
car si l'on peut protéger les centrales nucléaires par des barbelés et éventuellement des pelotons de CRS, ce n'est pas le cas des pylônes" électriques", semblent prévenir ces tracts, cités par
le quotidien régional.
La direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) a été saisie.
Les enquêteurs indiquent y voir pour l'instant plutôt un acte de manifestation, d'information et
d'affirmation d'un collectif, plutôt qu'une vraie menace. "On prend ça au sérieux et il y a quand même une forme d'organisation dans la concomitance des dépôts", a toutefois précisé une source
proche de l'enquête.
Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui prévoit le transfert de l'actuel aéroport de Nantes sur
ce nouveau site à l'horizon 2017, a suscité une vive opposition depuis les premières vaines tentatives à la mi-octobre 2012 pour déloger les opposants, notamment des anti-capitalistes, installés
sur place depuis plusieurs années.
Le projet est soutenu par l'État, les collectivités locales, le PS et l'UMP tandis qu'il est combattu par
EELV, le Parti de Gauche ou le Modem.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est régulièrement visé par les opposants du fait de son implication
en faveur du projet lorsqu'il était député-maire de Nantes. dsa-od/ei
Publié le 12/02/2013 à 19h53 | Mise à jour : 12/02/2013 à 20h23
Par Jean-Michel Desplos
Bordeaux : des opposants à Notre-Dame-des-Landes écrivent au préfet et à « Sud Ouest » (Sud Ouest)
Les opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes menacent de s'attaquer aux lignes électriques
Les opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-Landes menacent de s'attaquer aux lignes électriques (Claude Petit)
Au cours de la nuit de lundi à mardi, entre minuit et 2 heures du matin, un ou plusieurs individus se sont rendus
devant la préfecture à Bordeaux, mais aussi devant les sous-préfecture de Langon, Arcachon et Libourne, ainsi qu'au siège de notre journal, pour déposer à chaque fois un colis
contenant de gros boulons oxydés d'un pylône de ligne électrique à très haute tension accompagnés d'une lettre de soutien « aux inculpé(e)s de Notre-Dame-des-Landes ».
Le texte adressé au préfet de la Gironde précise que « Nddl, THT, LGV, les ZAD sont partout » et que « la situation risque d'être grave, car si l'on peut protéger les centrales nucléaires par des
barbelés et éventuellement des pelotons de CRS, ce n'est pas le cas des pylônes ». L'affaire a été prise très au sérieux par les services de l'Etat. Le parquet de Bordeaux a saisi la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) afin de conduire les
investigations.
Au mois de décembre dernier, des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes avaient mené une action symbolique au péage de Saint-Selve, sur l'autoroute A62, mais ils avaient disparu dans la
nature à l'arrivée des gendarmes.
Par Erwan Manac’h - 4 février 2013
Notre-Dame-des-Landes : les opposants gagnent un répit d’un an et demi (Politis)
La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.
L’embourbement du gouvernement Ayrault dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se
dénouer. Nouveau fait majeur dans la bagarre qui oppose Vinci aux paysans menacés d’expulsion, mardi 29 janvier, la Cour de cassation a décidé… de ne rien décider. Elle attendra que tous les
recours administratifs soient jugés pour examiner un pourvoi formé par les occupants de la zone d’aménagement différé contre leur expropriation (lire les arrêts de la Cour
de cassation sur Reporterre).
Ces derniers ont saisi le juge administratif en octobre 2011 pour faire annuler l’arrêt de cessibilité (liste préfectorale des parcelles qui doivent être expropriées) qui les concerne. Ce recours a
été débouté en décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes, mais il fera l’objet d’un appel, voire ultérieurement si besoin d’un recours devant le Conseil d’État.
Une quinzaine de fermes doivent encore être détruites
En attendant, le concessionnaire Aéroport du Grand-Ouest (Vinci), qui doit acquérir les terrains convoités, devra patienter. Les expulsions sont donc retardées pour la quinzaine de fermes qui
doivent encore être détruites. Et ce, pour une période de 18 mois à deux ans, selon les estimations des opposants et leurs avocats. « C’est une surprise, explique Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, une association d’habitants et d’exploitants menacés
d’expulsion. Jusqu’à présent le projet avançait malgré tous nos recours. »
Sur le web :
Notre Dame des Landes :
les opposants remportent une victoire judiciaire (Reporterre)
Cet arrêt ne protège pas pour autant les occupations illégales installées dans des cabanes et des fermes expulsées, sur la Zone d’aménagement différé (Zad) visé par le projet d’aéroport. Le
face-à-face entre opposants et forces de l’ordre, qui dure depuis le 17 novembre, devrait donc se poursuivre, alors qu’une « trêve » est encore théoriquement à l’œuvre jusqu’au mois de
mars dans le cadre des travaux de la « commission de dialogue ».
« Le pouvoir joue l’apaisement, il n’y a pas de pression de la préfecture centrale, raconte Dominique Fresneau. Les contrôles systématiques embêtent surtout les locaux qui doivent circuler pour travailler sur leurs terres. C’est une stratégie qui vise à installer
un climat malsain, mais il n’y a pas d’affrontements. »
Embarras de François Hollande
Sur le plan politique, le dossier reste un véritable bourbier pour la majorité. Interviewé, mercredi 30 janvier par l’Express, Nicolas
Hulot, « envoyé spécial de François Hollande pour la préservation de la planète », décrivait un Président « embarrassé » sur la question.
« Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le Président en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier
ministre. Nous avons en France un déficit démocratique ; nous ne savons pas organiser des débats publics dignes de ce nom », jugeait-il.
L’embarrassante épreuve de force devra donc encore durer au moins un an et demi. Un marathon que les opposants comptent mettre à profit pour organiser et densifier une
mobilisation « lourde, ardue, mais que nous avons tous ici à cœur », confie Dominique Fresneau.
Victoire
juridique pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes (Journal de l’Environnement)
Le 05 février 2013 par Stéphanie Senet
Les riverains ont obtenu un répit, en attendant la fin des recours
Aucune
expulsion n’aura lieu à Notre-Dame-des-Landes pendant au moins deux ans et demi. Telle est la conséquence de 5 arrêts de la Cour de cassation, rendus le 29 janvier, qui mettent le dossier en
attente jusqu’à la fin des autres recours.
Les pelleteuses envoyées par Vinci vont devoir retourner au garage. Dans la
bataille qui oppose les riverains aux promoteurs du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, plusieurs propriétaires et exploitants agricoles ont emporté une victoire, le 29 janvier, sur le
terrain juridique.
Les propriétaires demandaient à la plus haute juridiction judiciaire de se prononcer
contre les ordonnances d’expropriation prononcées un an plus tôt, le 18 janvier 2012. Leur argument est procédural: ces ordonnances ne peuvent être valables tant que le juge administratif n’a pas
confirmé la légalité des arrêtés antérieurs de cessibilité (arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2011 listant les parcelles expropriables). Autrement dit, «si on fait tomber l’arrêté de cessibilité, l’ordonnance d’expropriation est privée de sa base légale», détaille l’avocat Etienne Boittin, du
cabinet Avocatlantic.
De son côté, la société AGO (Aéroports du Grand-Ouest), concessionnaire du projet
(1), souhaitait le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre la fin des recours administratifs.
Les juges de la 3e Chambre civile ont donné raison aux propriétaires en décidant de
ne rien décider. En clair, ils mettent le dossier en attente jusqu’à ce que les juridictions administratives se soient prononcées. Où en est le recours? Le tribunal administratif ayant rejeté
l’annulation, le 20 décembre 2012, le recours en appel va être formé dès la semaine prochaine devant la cour administrative d’appel de Nantes (entre 12 et 18 mois d’attente). Selon sa décision,
il sera encore possible de saisir le Conseil d’Etat (encore 12 mois), puis la Cour de cassation devra reprogrammer l’examen du dossier (encore 6 à 12 mois). Résultat, cette juridiction ne se
prononcera pas avant deux ans et demi, selon les avocats, qui saluent une victoire des expropriés contre «la volonté de Vinci de passer en
force sans laisser le temps aux juridictions de se prononcer».
Deuxième conséquence: il ne pourra y avoir aucune expulsion jusqu’au terme de cette
procédure, conformément à l’accord signé le 8 mai 2012 par le président Hollande (voir JDLE).
Pour autant, la bataille juridique est encore loin de son dénouement. La justice doit
encore se prononcer sur au moins 5 recours: contre le refus de François Fillon –alors Premier ministre- d’abroger la déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée le 9 février 2008, contre les
jugements et ordonnances fixant les indemnités d’expropriation (cour d’appel de Rennes et Cour de cassation), contre le décret de création du comité de suivi stratégique de la concession (2)
(Conseil d’Etat), pour non-respect des directives européennes (Commission des pétitions du Parlement européen) et non-respect du droit à un procès équitable (Cour européenne des droits de
l’homme).
L’avocat Etienne Boittin précise qu’entre 7 et 8 nouvelles procédures devraient être
déposées dans un délai d’un à six mois, avec le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CeDpa) et l’Association citoyenne intercommunale des populations
concernées par le projet d’aéroport (Acipa). «La loi sur l’eau nous offre plusieurs perspectives de recours, notamment des questions
préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE ou des questions prioritaires de constitutionnalité», précise-t-il.
Autant de nouvelles juridiques qui n’arrangent pas les affaires du Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, fervent défenseur du projet, déjà sous le coup d’un déboire politico-médiatique lié aux déclarations de Nicolas Hulot, le tout nouveau «envoyé spécial du chef de l’Etat pour la
préservation de la planète», dans l’Express du 31 janvier. Selon lui, François Hollande serait «embarrassé». «Concernant la pertinence du projet, je ne suis pas certain que le président
en soit convaincu, mais il ne peut pas désavouer son Premier ministre», affirme-t-il.
(1)selon le contrat de concession signé entre l’Etat et le groupe Vinci le 30
décembre 2010
(2)décret du 5 avril 2012
Notre-Dame des Landes : l’unité de l’UMP pour l’aéroport
se fissure
http://breizhjournal.wordpress.com/2013/02/06/notre-dame-des-landes-lunite-de-lump-pour-laeroport-se-fissure/
6 fév - Jusqu’alors, le projet d’aéroport était soutenu par les instances nationales PCF, du PS et de
l’UMP. Pour les deux premiers partis, de gauche, des élus locaux qui en dépendaient s’étaient élevés contre le projet, voire même de simples militants socialistes. Au Front de Gauche, la
schizophrénie régnait, entre un PCF très favorable et un Parti de Gauche mélenchoniste très opposé. Une lutte en coulisses qui avait vu certaines sections PCF de l’Ouest de la
France se positionner contre l’aéroport.
Et seule l’UMP – très occupée il est vrai par ses divisions internes restait, tant localement que nationalement, attachée au projet d’aéroport, qu’elle
soutenait sans faille. Ce temps est désormais révolu. L’on nous transmet en effet une position du maire de la Chevrolière et vice-président de la Communauté de Communes de Grandlieu, M. Johann
Boblin, membre de l’UMP. Cette position, reprise sur le site départemental de l’UMP, n’a pas été officiellement désavouée par la fédération départementale du parti.
Cette position dénonce un grand projet devenu une « illusion », notamment pour la partie de Loire-Atlantique située au sud de la Loire, et relaie les inquiétudes des élus et entreprises de Vendée
qui demandent un nouveau franchissement de Loire. M. Boblin vise plus à communiquer sur des attentes qu’à s’opposer
frontalement au projet. Mais en dénonçant son « impréparation » et le fait qu’il soit mené par un « gouvernement aussi hostile aux entreprises, aux capitaux, à la réussite et au travail », il franchit le premier pas – que l’UMP n’avait pas encore osé faire, bien que des militants le pensaient tout bas, et
parfois plus haut – vers une opposition institutionnelle et politique à l’aéroport. Projet dont l’UMP
porte aussi une part de la paternité et des responsabilités que l’ex-premier parti de la droite est finalement heureux de transmettre aux socialistes.
La patate chaude, la voici, à peine esquissée : « Comment rester attractif avec l’obligation couteuse des procédures ? avec l’exigence de toutes les études d’impact ? les fouilles archéologiques ? les
dossiers loi sur l’eau ? ». Dans ces légères paroles est mis en balance l’environnement avec l’attrait
économique. La politique durable avec la croissance d’un temps. Ces procèdures sont coûteuses. Elles le sont d’autant plus qu’elles se font sur le tas, dans l’urgence, et alors même
que l’on sait depuis 2009 et le Grenelle de l’Environnement, lui-même impulsé par la rénovation de la
directive-cadre européenne sur l’eau fin 2008, que le projet d’aéroport de Notre-Dame des
Landes est
illégal.
La position de Johann BOBLIN
Aéroport Notre Dame des Landes : de l’espoir aux doutes !
L’ambition d’un aéroport du Grand Ouest est stratégique pour désenclaver cette grande
région de France et accompagner son développement économique et démographique. Il peut être un moteur précieux pour dynamiser l’emploi et mettre nos entreprises en réseau avec les grands bassins
économiques mondiaux. Il règlerait a priori les questions actuelles de sécurité et de nuisances sonores.
Mais, ce projet porteur d’espoir économique et social ne devient-il pas une illusion
?
En effet, dans un contexte de finances publiques exsangues et d’économie foncière des
territoires, le coût d’un tel projet ne se justifie que s’il est générateur en retombées économiques futures et en emplois.
Mais, comment cette grande plateforme aérienne peut elle fonctionner sans
infrastructures routières et ferroviaires dignes ? sans franchissements de Loire supplémentaires ? sans axes majeurs de communication vers le Sud Loire et la Vendée ? sans rénovation complète de
l’axe Nantes-Rennes ? et avec un périphérique totalement saturé ?
Les priorités régionales et départementales sont ailleurs, et leurs budgets
infrastructures et routes ne laissent aucune chance à la réussite de cette ambition de l’Ouest.
Comment les entreprises pourraient se développer et de nouvelles s’implanter en
France , en particulier dans l’Ouest, avec un gouvernement aussi hostile aux entreprises, aux capitaux, à la réussite et au travail ?
Notre pays souffrait d’un manque de compétitivité, il est touché maintenant dans son
attractivité avec une hostilité publique assumée et des politiques fiscales décourageantes.
Comment accompagner les retombées économiques de cet aéroport avec une règlementation
tatillonne pour créer ou étendre un parc d’activités ? pour implanter ou agrandir une entreprise ? Comment rester attractif avec l’obligation couteuse des procédures ? avec l’exigence de toutes
les études d’impact ? les fouilles archéologiques ? les dossiers loi sur l’eau ?
Pour implanter des entreprises, il faut aménager le territoire avec un soutien résolu
des administrations compétentes, dont le seul objectif serait l’emploi. Il faut une révolution culturelle française, faisant de l’entreprise et du travail des valeurs nationales.
Comment mettre en réseau toutes ces entreprises avec le reste du monde et comment
leur permettre de bénéficier des nouvelles technologies sans aménagement numérique ? sans fibre optique ?
Oui, l’aéroport Notre Dame des Landes pourrait (aurait pu) être un moteur pour
l’Ouest et ses habitants. Mais, à force d’impréparation, de non aménagement du territoire et maintenant de caisses vides, ce futur grand aéroport de l’Ouest n’est il déjà plus que le simple
nouvel aéroport de Nantes ? Quel dommage !
Johann
BOBLIN, Maire de La Chevrolière
Voir aussi : http://blogs.mediapart.fr/edition/notre-dame-des-landes-du-bocage-au-blocage
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