Serge Borvon
Porte parole du groupe local Europe Écologie les Verts,Plougastel-Daoulas, Landerneau et pays de Daoulas.
> > PARIS, 14 fév 2013 (AFP) - Une quinzaine d'ONG de défense de l'environnement, dont la Fondation Hulot ou France Nature Environnement, dénoncent jeudi le double discours du gouvernement qui lance un débat sur la transition énergétique mais prend des mesures "qui vont en sens inverse".
> > Depuis le lancement d'une vaste réflexion sur la transition énergétique, annoncée en septembre par le président François Hollande, "votre gouvernement a pris un certain nombre de décisions qui vont en sens inverse", écrivent-elles dans une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiée jeudi sur le site internet d'un des signataires, Réseau Action climat.
> > Elles "creusent l'écart entre l'ambition affichée et la réalité", poursuivent-elles.
> > Les ONG regrettent particulièrement que "la première action de la Banque publique d'investissement consiste à soutenir la filière du nucléaire" et que cette dernière soit promue comme une "filière d'avenir", alors que M. Hollande s'est engagé à réduire la part du nucléaire de 75% à 50% dans la production d'électricité d'ici 2025.
> > Elles s'indignent du fait que le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg ait "dernièrement laissé entendre que la France allait se lancer dans l'exploitation de gaz de houille".
> > "La recherche d'un nouvel eldorado fossile n'est-elle pas incompatible avec la nécessité d'engager la transition énergétique?", demandent les ONG, avant de fustiger "plusieurs décisions intervenues pour privilégier le transport routier et aérien au détriment des autres modes de transport moins polluants".
> > Critiquant une "politique qui a largement dévié du cap annoncé lors de la conférence environnementale", les ONG demandent à M. Ayrault de "clarifier au plus vite la politique de (son) gouvernement en matière de transition énergétique".
> > Le débat sur la transition énergétique, qui réunit associations, syndicats, patronat et entreprises, experts et politiques, doit aboutir à un projet de loi en octobre sur la politique énergétique de la France, en vue de rendre le pays moins dépendant des énergies fossiles et nucléaire.
> > cls/pjl/sd
COMMUNIQUÉ
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14 février 2013
EELV soutient l’opposition qui manifeste aujourd’hui au Bahreïn
Depuis 230 années, la dynastie des Al-Khalifa règne au Bahreïn, un petit émirat pétrolier de la péninsule Arabique. Depuis le 14 février 2011, cette dynastie tente d’écraser dans le sang (plus de 140 morts) et par une répression féroce (usage courant de la torture, condamnation de manifestants à la perpétuité), le mouvement de soulèvement massif de la population pour établir la démocratie, la justice sociale, les droits de l’Homme et abolir les discriminations. Elle bénéficie du soutien de l’Arabie Saoudite qui a envoyé dès mars 2011 ses chars et ses troupes pour aider à la répression. En ce jour anniversaire du soulèvement du 14 février 2011, intervenu dans le cadre du printemps des peuples arabes, Europe Ecologie-Les Verts réitère son soutien à l’opposition du Bahreïn et appelle les autorités à cesser la répression, à libérer les prisonniers d’opinion et à dialoguer avec l’opposition afin d’établir démocratie et respect des droits de l’homme Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN
Vous pouvez retrouvez ce communiqué ainsi que tous les communiqués sur le site eelv.frVous souhaitez recevoir l’ensemble des communiqués d’EELV sur votre courriel, cliquez ici |
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COMMUNIQUÉ
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14 février 2013
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Le livre vert des écologistes sur l’agriculture : pour un nouveau pacte entre agriculture et société !
> Ce 14 février, un colloque est organisé par EELV à l’invitation de Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, et de Brigitte Allain, députée de la Dordogne, avec la participation d’élus régionaux et d’autres parlementaires, pour présenter le livre vert des écologistes sur l’agriculture ( Livre_Vert_Agri_jan2013_VF2), en vue d’influencer les négociations en cours sur la PAC et la future loi d’Avenir sur l’agriculture. > Nous, écologistes, proposons un chemin à suivre pour permettre à l’agriculture de sortir de l’impasse, de gagner en durabilité, pour maintenir et restaurer l’emploi agricole, la fierté d’être paysan, le lien à des territoires vivants, des systèmes agricoles conçus avec leur environnement et non pas en dépit de contraintes environnementales. Loin de vouloir régir la question agricole de manière « punitive » comme aiment à le clamer les représentants encore majoritaires de l’agriculture, il s’agit au contraire de réconcilier agriculture et société, en ces temps de circuits agro-alimentaires douteux, de pesticides mettant en péril les abeilles, de PAC enrichissant les plus riches et contribuant à dégrader l’environnement. Il s’agit de permettre le nécessaire virage de l’agriculture face à la crise écologique, économique et au changement climatique. > Oui à une agriculture correspondant aux aspirations de la société, respectant la souveraineté alimentaire, et créatrice d’emplois ! > > Elise LOWY, Porte-parole
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Article source :
http://lutteaeroportnddl.com/2013/02/13/le-report-des-t...ojet/
Suite à la décision de la cour de cassation de Nantes de ne pas rendre d'avis sur les recours engagés contre les ordonnances d'expropriations d'AGO, qui devraient être jugés par d'autres tribunaux, de nombreux camarades opposant-e-s à l'aéroport de NDDL ont salué une victoire juridique. Succès qui repousserait les expropriations d'un an et demi, et donc les travaux. Certain-ne-s camarades ont même parlé d'un moratoire...(sic)
Pour mieux comprendre en quoi cette décision de la cour de cassation pourrait être prise comme une victoire, voici quelques liens :
http://www.journaldelenvironnement.net/article/victoire-juridique
http://nantes.indymedia.org/article/27074
Nous sommes plusieurs à penser que cette victoire n'en était pas vraiment une; et les évènements récents, les réactions des promoteurs ainsi qu'une analyse de la situation de l'avancement du projet tendent à nous le confirmer.
Une victoire juridique? Pas si évident...
Il faut d'abord savoir que cette décision de ne pas statuer sur les ordonnances d'expropriations des propriétaires ayant refusé les indemnisations, tant que les autres tribunaux saisis par l'ACIPA pour annuler l'arrêté de cessibilité ne rendront leur verdict, peut être un trompe l'oeil.
En effet, l'ACIPA et d''autres assocations et partis politiques, qui avaient signé l'accord de la grève de la faim du 8 Mai, pensent que la décision d'attente de la cour de cassation les protègent des expulsions, avant que les autres tribunaux ne statuent dessus. Or comme le déclarent les promoteurs du projet, les recours posés devant les autres tribunaux ne sont pas concernés par l'accord de la grève de la faim. De plus, le recours envers la cour de cassation a été radié en attente d'une décision des autres tribunaux.
La radiation de ce recours pouvant ainsi être interprété comme une annulation du recours par les promoteurs, on sait que le passage en force avec un tel flou juridique ne serait pas un fait nouveau, d'autant plus que la justice s'est toujours placé du côté d'AGO et du conseil général PS. Il ne resterait alors plus qu'un recours protégé par l'accord du 8 mai, recours du CDEPA, or ce recours pourrait être jugé très rapidement. Quand on sait que celui de la cour de cassation devait être rendu à la fin de l'année 2013, et qu'il a été rendu en Janvier, on se dit que la justice peut être très rapide quand des intérêts financiers et politiques importants sont en jeu...
Sur un point de vue plus politique, nous pensons aussi que cet accord du 8 mai n'engagent à rien du côté des politiques, d'autant plus qu'il n'a aucune valeur juridique. Il a juste servi à calmer la contestation à une époque, comme les politiciens savent déjà bien le faire avec les syndicats...
Pour ceux/celles qui croiraient encore à cet accord et à la commission de dialogue, on aimerait leur rappeler les centaines de camarades blessés, ceux/celles interdits de territoire, en prison, mais aussi les destructions de cabanes, de bouts de forêts, de champs, de fermes et de maisons ! Cet accord et la commission de dialogue ne servent que les intérêts de ceux qui souhaitent la paix sociale, au détriment de la lutte contre l'aéroport et son monde.
Une décision juridique qui ne change rien à l'avancement du projet
La victoire juridique, si il y en a une, ne change en tout cas rien sur le terrain. Les fouilles archéologiques préventives, en vu de la construction d'une 4 voies de plusieurs kilomètres au sud du projet d'aéroport, ont repris de plus belle, saccageant de nombreux champs. Une ferme a été détruite en Janvier et une autre, qui est occupée par des paysan-ne-s, est menacée de destruction. D'autres suivront bientôt, si la vigilance n'est pas constante et l'occupation systématique. Les départs de propriétaires et d'exploitant-e-s, qui ont accepté les indemnités d'AGO s'accélèrent, et si l'occupation de la ZAD ne s'amplifie pas, de nombreuses zones seront libres d'accès pour l'avancement des travaux.
Concernant un éventuel report des travaux, il faut aussi savoir que la décision ne concernerait que le projet d'aéroport, et non le projet de 4 voies attenant au projet d'aéroport.
De plus, si on jette un oeil sur le site des promoteurs du projet, le commencement des travaux de l'aéroport de NDDL s’effectuerait vers mi-2014, ce qui correspondrait à la période de report des expropriations suite à la "victoire juridique". Or AGO avait déjà annoncé cette date de début des travaux en Octobre 2012, bien avant la décision de la cour de cassation. Cela ne change donc rien au calendrier des travaux.
Il ne faut pas non plus oublier que rien n'empêche Vinci d'engager les travaux, même si le report des expropriations était validé et durait, en s'illusionnant, deux ans et demi. La ZAD est immense et, malheureusement, la majorité des habitant-e-s historiques ont accepté les indemnités d'AGO; ce qui permet à Vinci d’initier des phases de travaux par tranche, en se réservant les îlots de résistance pour la fin. Si on compte sur le fait que les habitant-e-s ne ne soit pas usées par une résistance constante et refusent d'abdiquer.
C'est pour cela qu'il est primordial de ne pas tomber dans le piège de l'optimisme béat, car Vinci et le PS ne reculeront pas si facilement sur ce projet, les enjeux étant importants pour eux (mais pour nous aussi ! :).
L'occupation massive de la ZAD et la résistance physique aux travaux est la première des résistances, et la plus grande épine dans le pied de Vinci et du PS. Ce n'est pas pour rien que les forces de l'ordre ont été aussi nombreuses et violentes(euphémisme) pour expulser les camarades occupant-e-s de la ZAD, sans le réussir; tandis que le PS et Vinci balaient depuis 10 ans, comme un vulgaire moucheron, chaque recours juridique déposé par les associations et partis opposés au projet. Les seuls reports de dates de travaux par AGO, et non d'expropriations (à ne pas confondre, ce qui est fait souvent !), ont été effectués à la suite de résistances concrètes et fortes sur le terrain. Aucun recours juridique ou accord politique n'a permis de report des travaux...mais peut-être certain-ne-s continueront toujours à vouloir se voiler la face, car les accords avec le PS sont sans doute trop précieux...n'est-ce pas Europe Ecologie Les Verts ?
Depuis deux semaines, les camarades occupant-e-s de la ZAD subissent des harcèlements constants de la part des forces de l'ordre, des arrestations en série via des course-poursuites dans les champs, des destructions de barricades, des insultes, coups de pression,... Les fouilles archéologiques se poursuivent aussi sous bonne escorte militaire et les géomètres se baladent sur la ZAD. Mais à en croire un porte-parole de l'ACIPA, à propos de camarades de la zone est de la ZAD qui se mobilisent constamment sur les barricades et chicanes pour empêcher les forces de l'ordre de faire leur sale boulot, "ils ne ne suivent pas le droit chemin!", n'hésitant pas à se désolidariser d'actions dites "illégales" et de procès !
Si défendre concrètement la ZAD des bétonneurs et de leurs milices privées, n'est pas suivre le droit chemin(sic), alors nous avons envie d'entonner : "prenons de suite le maquis, et non leurs chemins conformés et policés!"
Pour conclure, comme l'a écrite un-e camarade de la ZAD : "En tout cas, on manque d’indien-ne-s !"
Pour une action directe sur la ZAD et partout ailleurs !
L'aéroport et son monde ne passeront pas !
Venez nombreux-se-s soutenir et/ou participer à la résistance !
Des membres du Collectif de Lutte Contre l'Aéroport de Notre Dame Des Landes
http://lutteaeroportnddl.com/ de ne pas rendre d'avis sur les recours engagés contre les ordonnances d'expropriations d'AGO, qui devraient être jugés par d'autres tribunaux, de nombreux camarades opposant-e-s à l'aéroport de NDDL ont salué une victoire juridique. Succès qui repousserait les expropriations d'un an et demi, et donc les travaux. Certain-ne-s camarades ont même parlé d'un moratoire...(sic)
Pour mieux comprendre en quoi cette décision de la cour de cassation pourrait être prise comme une victoire, voici quelques liens :
http://www.journaldelenvironnement.net/article/victoire-juridique
http://nantes.indymedia.org/article/27074
Nous sommes plusieurs à penser que cette victoire n'en était pas vraiment une; et les évènements récents, les réactions des promoteurs ainsi qu'une analyse de la situation de l'avancement du projet tendent à nous le confirmer.
Une victoire juridique? Pas si évident...
Il faut d'abord savoir que cette décision de ne pas statuer sur les ordonnances d'expropriations des propriétaires ayant refusé les indemnisations, tant que les autres tribunaux saisis par l'ACIPA pour annuler l'arrêté de cessibilité ne rendront leur verdict, peut être un trompe l'oeil.
En effet, l'ACIPA et d''autres assocations et partis politiques, qui avaient signé l'accord de la grève de la faim du 8 Mai, pensent que la décision d'attente de la cour de cassation les protègent des expulsions, avant que les autres tribunaux ne statuent dessus. Or comme le déclarent les promoteurs du projet, les recours posés devant les autres tribunaux ne sont pas concernés par l'accord de la grève de la faim. De plus, le recours envers la cour de cassation a été radié en attente d'une décision des autres tribunaux.
La radiation de ce recours pouvant ainsi être interprété comme une annulation du recours par les promoteurs, on sait que le passage en force avec un tel flou juridique ne serait pas un fait nouveau, d'autant plus que la justice s'est toujours placé du côté d'AGO et du conseil général PS. Il ne resterait alors plus qu'un recours protégé par l'accord du 8 mai, recours du CDEPA, or ce recours pourrait être jugé très rapidement. Quand on sait que celui de la cour de cassation devait être rendu à la fin de l'année 2013, et qu'il a été rendu en Janvier, on se dit que la justice peut être très rapide quand des intérêts financiers et politiques importants sont en jeu...
Sur un point de vue plus politique, nous pensons aussi que cet accord du 8 mai n'engagent à rien du côté des politiques, d'autant plus qu'il n'a aucune valeur juridique. Il a juste servi à calmer la contestation à une époque, comme les politiciens savent déjà bien le faire avec les syndicats...
Pour ceux/celles qui croiraient encore à cet accord et à la commission de dialogue, on aimerait leur rappeler les centaines de camarades blessés, ceux/celles interdits de territoire, en prison, mais aussi les destructions de cabanes, de bouts de forêts, de champs, de fermes et de maisons ! Cet accord et la commission de dialogue ne servent que les intérêts de ceux qui souhaitent la paix sociale, au détriment de la lutte contre l'aéroport et son monde.
Une décision juridique qui ne change rien à l'avancement du projet
La victoire juridique, si il y en a une, ne change en tout cas rien sur le terrain. Les fouilles archéologiques préventives, en vu de la construction d'une 4 voies de plusieurs kilomètres au sud du projet d'aéroport, ont repris de plus belle, saccageant de nombreux champs. Une ferme a été détruite en Janvier et une autre, qui est occupée par des paysan-ne-s, est menacée de destruction. D'autres suivront bientôt, si la vigilance n'est pas constante et l'occupation systématique. Les départs de propriétaires et d'exploitant-e-s, qui ont accepté les indemnités d'AGO s'accélèrent, et si l'occupation de la ZAD ne s'amplifie pas, de nombreuses zones seront libres d'accès pour l'avancement des travaux.
Concernant un éventuel report des travaux, il faut aussi savoir que la décision ne concernerait que le projet d'aéroport, et non le projet de 4 voies attenant au projet d'aéroport.
De plus, si on jette un oeil sur le site des promoteurs du projet, le commencement des travaux de l'aéroport de NDDL s’effectuerait vers mi-2014, ce qui correspondrait à la période de report des expropriations suite à la "victoire juridique". Or AGO avait déjà annoncé cette date de début des travaux en Octobre 2012, bien avant la décision de la cour de cassation. Cela ne change donc rien au calendrier des travaux.
Il ne faut pas non plus oublier que rien n'empêche Vinci d'engager les travaux, même si le report des expropriations était validé et durait, en s'illusionnant, deux ans et demi. La ZAD est immense et, malheureusement, la majorité des habitant-e-s historiques ont accepté les indemnités d'AGO; ce qui permet à Vinci d’initier des phases de travaux par tranche, en se réservant les îlots de résistance pour la fin. Si on compte sur le fait que les habitant-e-s ne ne soit pas usées par une résistance constante et refusent d'abdiquer.
C'est pour cela qu'il est primordial de ne pas tomber dans le piège de l'optimisme béat, car Vinci et le PS ne reculeront pas si facilement sur ce projet, les enjeux étant importants pour eux (mais pour nous aussi ! :).
L'occupation massive de la ZAD et la résistance physique aux travaux est la première des résistances, et la plus grande épine dans le pied de Vinci et du PS. Ce n'est pas pour rien que les forces de l'ordre ont été aussi nombreuses et violentes(euphémisme) pour expulser les camarades occupant-e-s de la ZAD, sans le réussir; tandis que le PS et Vinci balaient depuis 10 ans, comme un vulgaire moucheron, chaque recours juridique déposé par les associations et partis opposés au projet. Les seuls reports de dates de travaux par AGO, et non d'expropriations (à ne pas confondre, ce qui est fait souvent !), ont été effectués à la suite de résistances concrètes et fortes sur le terrain. Aucun recours juridique ou accord politique n'a permis de report des travaux...mais peut-être certain-ne-s continueront toujours à vouloir se voiler la face, car les accords avec le PS sont sans doute trop précieux...n'est-ce pas Europe Ecologie Les Verts ?
Depuis deux semaines, les camarades occupant-e-s de la ZAD subissent des harcèlements constants de la part des forces de l'ordre, des arrestations en série via des course-poursuites dans les champs, des destructions de barricades, des insultes, coups de pression,... Les fouilles archéologiques se poursuivent aussi sous bonne escorte militaire et les géomètres se baladent sur la ZAD. Mais à en croire un porte-parole de l'ACIPA, à propos de camarades de la zone est de la ZAD qui se mobilisent constamment sur les barricades et chicanes pour empêcher les forces de l'ordre de faire leur sale boulot, "ils ne ne suivent pas le droit chemin!", n'hésitant pas à se désolidariser d'actions dites "illégales" et de procès !
Si défendre concrètement la ZAD des bétonneurs et de leurs milices privées, n'est pas suivre le droit chemin(sic), alors nous avons envie d'entonner : "prenons de suite le maquis, et non leurs chemins conformés et policés!"
Pour conclure, comme l'a écrite un-e camarade de la ZAD : "En tout cas, on manque d’indien-ne-s !"
Pour une action directe sur la ZAD et partout ailleurs !
L'aéroport et son monde ne passeront pas !
Venez nombreux-se-s soutenir et/ou participer à la résistance !
Des membres du Collectif de Lutte Contre l'Aéroport de Notre Dame Des Landes
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COMMUNIQUÉ
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14 février 2013
Consultation nationale pour l’accueil de la petite enfance : pour un « droit à l’éveil » des tout-petits
Samedi 16 février seront annoncées les grandes orientations en faveur de l’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité présentées par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti. Les grands objectifs de la consultation: EELV est en accord avec le principe d’une meilleure gouvernance grâce à une redéfinition des modalités de coordination entre les différents acteurs (Caf, départements, communes,…). Nous approuvons par ailleurs le volontarisme affirmé pour une plus grande égalité territoriale en matière d’accueil de la Petite Enfance. Scolarisation des moins de 3 ans: Si la scolarisation avant 3 ans est une opportunité pour des enfants qui n’ont pas connu de cadre collectif -notamment issus de milieux ou de zones défavorisés-, elle doit cependant se faire selon des conditions adaptées pour permettre un accueil de qualité. En particulier, les personnels doivent être formés à l’accueil des tout-petits et le taux d’encadrement doit être supérieur à ceux de l’école maternelle. Conditions d’attribution: Nous soutenons la mise en place d’une réglementation nationale sur le fonctionnement des commissions d’attribution afin d’harmoniser leur fonctionnement. Chaque commune doit mettre en place des mécanismes assurant la transparence et l’équité en matière d’attribution de places en crèche. Accueil collectif: « Il faut s’attaquer frontalement à la pénurie de places d’accueil collectif, principal moyen de réduire les iniquités dans l’attribution, déclare Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé de la Petite Enfance et Référent Petite Enfance au sein de la Commission Education-Enfance d’EELV. Professionnel-les de la petite enfance, scientifiques, associatifs reconnaissent à l’unisson l’importance de la socialisation précoce et de l’accueil collectif dans le développement de l’enfant, en particulier fragile socialement. » L’annonce par le Premier Ministre de la mise en place d’un quota de 10% d’enfants défavorisés dans les crèches va dans le bon sens. Mais, pour être efficace, elle doit s’accompagner d’une augmentation significative du nombre de places d’accueil collectif, qui ne concerne aujourd’hui que 15 % des enfants de 0 à 3 ans, et d’un développement de l’offre de formation aux métiers de la petite enfance. Pour un droit à l’éveil: Cette mobilisation nationale pour la petite enfance pourrait enfin être l’occasion de proposer un « Droit à l’éveil » pour chaque enfant. En d’autres termes, que l’éveil des tout-petits et l’accès à la crèche soient enfin reconnus comme un droit fondamental au niveau national, au même titre que l’éducation et l’école maternelle. |
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COMMUNIQUÉ
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12 février 2013
Rythmes scolaires : une réforme à mieux partager
Europe Ecologie Les Verts soutient le principe de la réforme des rythmes scolaires qu’a lancée le gouvernement mais en appelle à une méthode plus attentive aux réalités des familles ainsi qu’aux contraintes et enjeux des acteurs de terrain. A l’appel de plusieurs syndicats, des enseignants et des animateurs se mobilisent aujourd’hui contre la réforme des « rythmes scolaires ». Cette nouvelle journée de grèves et de manifestations, la cinquième mobilisation en trois semaines, est révélatrice d’inquiétudes sur le degré d’urgence des mesures qu’il convient de prendre, mais aussi sur les finalités de ces réformes sur l’école. Le retour à une semaine de quatre jours et demi est clairement un progrès. Néanmoins, il convient de parler des rythmes de vie et de rythmes éducatifs qui concernent de nombreux acteurs : parents, enseignants, collectivités territoriales, associations à but éducatif. La mise en œuvre de cette réforme doit donc s’opérer dans la concertation sans jamais perdre de vue les situations locales réelles, qui peuvent très largement varier. Pour les écologistes, le débat sur l’école ne doit pas se limiter aux rythmes scolaires. Il faut urgemment repenser les programmes de 2008 qui font l’unanimité contre eux, mettre en place de vrais temps et espaces de repos tous les jours surtout pour les plus jeunes. Et même aller plus loin, car les chantiers sont nombreux : nouvelles pratiques d’évaluation des apprentissages, réelle égalité des droits à l’éducation et la la formation tout au long de la vie, prérecrutement des enseignants dès la licence… « Refondons l’école » est un projet ambitieux et attendu des acteurs de terrain, il est essentiel de lui donner toute l’ambition et la concertation nécessaires. |
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COMMUNIQUÉ
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12 février 2013
Loi bancaire : Il faut aller plus loin !
L’assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui la loi sur la réforme bancaire. Les écologistes se réjouissent d’avoir fait voter en commission des finances de l’Assemblée nationale un amendement qui contraindra les banques à mettre en œuvre le reporting de leurs activités pays par pays (nombre de salariés et chiffre d’affaires). Cette mesure permettra une meilleure transparence des activités financières et ainsi de commencer le combat contre l’évasion fiscale. Pour autant, à l’occasion de l’examen de cette loi, des améliorations du texte sont possibles. Les écologistes appellent de leurs vœux, comme une partie du PS, la séparation stricte des activités bancaires de dépôt des activités de marché. Mais surtout cette loi aurait tout intérêt à intégrer la lutte contre les paradis fiscaux, qui demeure une priorité politique des écologistes tant au niveau national qu’européen. D’après une commission d’enquête sénatoriale, l’évasion fiscale est estimée à 60 milliards d’euros par an. Sans évasion fiscale pendant les dix dernières années, la dette de la France serait de 59 % du PIB contre 90 % aujourd’hui. À l’heure où la réduction des déficits publics nous impose une rigueur budgétaire et où la transition écologique exige des investissements de long terme dans l’économie réelle, on ne peut plus se contenter de déplorer. Il faut agir sans attendre. Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole |
Que peut faire l'Europe du logement social contre la crise ?
Mathias Thépot | 12/02/2013, 14:09 - 607
mots
La députée européenne Karima Delli (EELV) a rendu un
projet de rapport sur le logement social dans l'Union européenne. Elle souhaite que l'Europe replace le logement subventionné au centre de ses préoccupations. Mais la partie est loin
d'être gagnée.
Le logement social a des vertus dont l'Union européenne ne saurait se passer en ces temps de crise. C'est en substance le message qu'a voulu faire passer Karima Delli, député européenne (EELV) et auteure d'un rapport sur la question dans l'Union européenne. Face à la croissance du mal-logement, de la paupérisation, du chômage et de la précarité énergétique, elle estime que la pérennisation du logement social à l'échelle du vieux continent est une priorité.
10% des ménages utilisent plus de 40% de leurs
revenus pour leur logement
"En 2010, 5,7 % de la population européenne
souffraientt de privation de logement, alors que la Charte sociale révisée du Conseil de l'Europe fixe un objectif d'élimination progressive du phénomène de "sansabrisme". De plus,
17,86 % vivait dans des logements surpeuplés ou indécents et 10,10 % des ménages consacraient à leur logement 40 % de leur revenu disponible", indique la députée dans son rapport. Des
défaillances factuelles du marché du logement en Europe auxquelles le logement social pourrait répondre, selon Karima Delli. Ce, "pour satisfaire l'ensemble des besoins en logements et
pour garantir à tous l'accès à un logement décent à un prix ou à un loyer abordable".
Des vertus économiques...
Economiquement également, le logement social peut
être efficient, d'abord par son rôle "contra-cyclique en faveur de la relance économique grâce au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation". Ce qui, selon la
députée, "contribue durablement à créer des emplois locaux non délocalisables". Mais aussi car une politique de logement social contrôlée peut permettre de lutter contre la spéculation
et limite le risque de "bulles immobilières".
...et écologiques
Pour la députée EELV, "le secteur résidentiel
représente le plus gros potentiel d'économies d'énergie après celui du transport", alors même que l'Union européenne s'est engagée à lutter lors des prochaines années contre les
changements climatiques. "Le logement social peut donc contribuer à atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Europe 2020 et répondre ainsi à l'urgence environnementale, tout
en réduisant la facture énergétique des ménages et la dépendance énergétique", estime Karima Delli.
Le logement social et les sacrifices
budgétaires
Le soutien de l'Union européenne au logement social
est d'autant plus indispensable que les Etats membres sont contraints de faire des arbitrages dans leurs dépenses. "Avec l'envolée des loyers et des prix de l'énergie, les aides
sociales au logement sont mises sous pression alors que, dans le même temps, la crise de la dette pousse les Etats à faire des sacrifices dans les dépenses sociales", constate le
rapport. La subsistance du modèle du logement social est mise à mal. C'est pourquoi Karima Delli et les acteurs du logement social plaident pour la création d'"un pacte d'investissement
social en vue de renforcer la gouvernance économique et budgétaire de l'Union, en y incluant les investissements en matière de logements sociaux". Le rapport demande dans ce cadre à la
Commission européenne de "mettre d'autres sources possibles de financement à disposition des Etats membres aux fins de promouvoir l'offre et la rénovation de logements
sociaux".
Pessimisme ambiant
La partie est cependant loin d'être gagnée.
L'ancienne secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann (PS) l'a rappelé lors d'un débat à l'Assemblée nationale qui a suivi la publication du rapport Delli. En effet au regard
des exigences budgétaires prônées par l'UE, difficile d'imaginer aujourd'hui un traitement de faveur pour le logement subventionné. La politique de Bruxelles "va à rebours des besoins
qui sont les nôtres" en matière de logement social, estime Marie-Noëlle Lienemann. Elle milite pour que le logement social n'ait plus a souffrir du débat sur les déficits publics. Et
donc que les investissements le concernant soient sortis des exigences maastrichtiennes des 3%, au titre de leur statut d'"investissements sociaux et stratégiques".
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